
Maroc : aggravation des peines de prison pour la spoliation foncière
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Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les principaux mis en cause, à savoir le gardien de la villa et le promoteur véreux ainsi que leurs complices, ont été condamnés à de la prison ferme allant d’un à 12 ans et au paiement d’une amende de deux millions de DH.
Clap de fin pour Mustapha Him, promoteur immobilier et le gardien de la villa dans le dossier Brissot. Malgré tous leurs efforts pour défendre le faux, ces deux faux héritiers du couple Georges et Olga Brissot n’ont pas obtenu gain de cause. À la mort du propriétaire en 2007, le gardien de la villa et le promoteur immobilier ont falsifié le testament de Georges Brissot en se déclarant co-successeurs de son patrimoine, constitué de la villa « rêve de crabe » d’une superficie de plus de 3 400 m², située sur la corniche de Casablanca, ainsi que des comptes bancaires en Suisse et en France.
Selon L’Économiste, le couple, n’ayant pas eu d’enfants, avait fait établir un testament au profit de Dr. Gérard Bénitah. Alerté, le vrai successeur porta plainte en 2009 pour détournement de succession à l’encontre d’un notaire, d’un avocat et plusieurs autres complices.
En 12 ans, l’affaire a connu plusieurs rebondissements, reports et plusieurs appels. Dans la foulée, l’héritier, Dr. Bénitah est décédé en 2019 et la procédure avait été reprise par son fils, David, installé en Israël. Mercredi 3 mars dernier, la Cour de Cassation a confirmé que la villa du couple Brissot a été bel et bien spoliée, notamment sur la base d’un faux testament.
Très satisfait du verdict prononcé dans ce long dossier judiciaire, il a confié à l’avocat en charge du dossier qu’« il aurait aimé voir son père assister à cette victoire judiciaire ». Par ailleurs, l’affaire Brissot doit encore être soumise au juge civil pour annuler l’acte ayant servi à transférer la propriété de la villa au niveau de la conservation foncière d’Anfa.
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