Soufiane El Bahri gracié par le roi Mohammed VI
Soufiane El Bahri, l’administrateur d’une page Facebook qui reprend les photos privées du roi Mohammed VI, a été gracié par le souverain. Le tribunal de première instance de...
Manifeste de l’Indépendance : 637 personnes graciées par le roi Mohammed VI
637 personnes condamnées par différents tribunaux marocains ont été graciées par le roi Mohammed VI à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, célébrée ce mardi 11 janvier au Maroc.
Les grâces royales se répartissent comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 473 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 5 détenys.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 52 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 77 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes.
Aller plus loin
Pas de grâce royale pour les militants du Hirak
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Grâce royale au profit de 1.178 personnes, dont des manifestants d’Al Hoceima
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