Pour avoir été placé en garde à vue au commissariat pendant plusieurs heures alors que rien ne lui était reproché, un Marocain résidant à l’étranger vient de recevoir 100.000 dirhams de dommages-intérêts.
L’affaire est rapportée par Médias24 qui cite la revue juridique Legal Agenda. Le 6 août 2015, de retour au Maroc, un homme est arrêté par la police puis placé en garde à vue. On lui reproche d’être dans une liste des personnes recherchées par la justice et sous le coup d’un mandat d’arrêt national. Il restera au commissariat pendant plusieurs heures avant que la police ne se rendre compte que c’est un homonyme.
Libéré, il décide de porter l’affaire devant la justice en octobre 2016, il saisit le tribunal administratif d’Oujda car les pertes pour le MRE sont lourdes. Il débourse d’abord 3 500 euros pour le rachat de nouveaux billets d’avion et son employeur lui prélève 350 euros de son salaire pour absence au travail. Selon le plaignant, ses enfants ont reçu un avertissement et un blâme. Il réclame 300 000 dirhams à la DGSN « en réparation des préjudices matériel et moral subis par lui, sa femme et ses enfants ».
De son côté, les avocats de la DGSN estiment que la garde à vue n’a même pas duré 24 heures et que « l’attitude de la police a été commandée par l’intérêt général ».
Le tribunal a tranché et a accordé 100 000 dirhams de dommages-intérêts au plaignant car « le placement illégal du demandeur, corrélé à la faute des fonctionnaires de la DGSN, a causé un dommage réel, direct, matériel et moral au demandeur, à sa femme et ses enfants. »
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