Le Roi Mohammed VI, dans un discours prononcé à l’ouverture de la session parlementaire, a fait part de l’introduction d’un programme d’aide sociale à la fin de l’année 2023.
Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 522 personnes à l’occasion de la Fête de la Jeunesse célébrée ce mardi 21 août au Maroc. En voici le détail :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 453 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 1 détenu.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 449 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 69 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 7 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 2 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
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