Mauvaise nouvelle pour les sans-papiers en France

Le gouvernement français veut moins de régularisations des sans-papiers. Un texte a été adopté dans ce sens pour durcir les conditions.

Il ne sera plus possible pour les préfectures de régulariser plus de 30 000 sans-papiers par an. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a adopté un texte qui durcit les régularisations et ambitionne de réduire d’un tiers environ le flux des régularisations, soit 20 000. Dans une circulaire aux préfets, il a porté de cinq ans à « au moins sept ans » la durée de présence requise sur le territoire français pour un étranger qui demande des papiers au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. « Une durée de présence d’au moins 7 ans constitue l’un des indices d’intégration pertinent », écrit le ministre. « L’admission exceptionnelle au séjour d’un étranger en situation irrégulière ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public », précise Retailleau, appelant les préfets « d’assortir systématiquement le refus de séjour d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français ».

Autre changement majeur : « aux fins de garantir une intégration effective, une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française par les demandeurs. En ce sens, la justification d’un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement », lit-on dans la circulaire. La régularisation requiert également un engagement de la part de l’étranger, qui ne saurait, par ailleurs être polygame. Il « s’engage, par contrat, à respecter les principes de la République », explique Le Figaro. Quant aux étrangers travailleurs, une liste des métiers en tension en France paraîtra en février, pour encadrer l’admission exceptionnelle au séjour de professionnels déjà insérés par le travail dans les hôpitaux, les Ehpad, la restauration, la construction, l’agriculture ou la chaudronnerie, fait savoir la même source.