Un mariage fictif qui finit mal !? Arrivée en Suisse en mars en 2017, une Marocaine contracte un mariage blanc avec un Suisse de 12 ans son cadet contre 30 000 francs, ce qui lui a permis d’obtenir une autorisation de séjour valable jusqu’en avril 2020, rapporte tdg.ch. Mais les choses ne passent pas comme prévu. En février 2019, le Service de la population (SPOP), découvre qu’elle et son époux suisse ne vivent pas ensemble depuis août 2018 et lui fait part de son intention de révoquer son autorisation de séjour et de la renvoyer de Suisse.
Désormais sous la hantise d’une expulsion, elle use de subterfuges pour demeurer plus longuement en Suisse. Le mensonge sera son arme : elle déclare qu’elle avait été victime de comportements harcelants et injurieux de la part de son mari. Insuffisant pour convaincre le SPOP. Celui-ci n’hésite pas à révoquer son permis B. Le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral entérinent cette décision, arguant que la requérante « n’avait fait état du comportement violent de son époux qu’après avoir pris connaissance de la lettre du SPOP. »
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Cette femme âgée de 47 ans aujourd’hui ne s’est pas pour autant résignée. Elle obtient rétroactivement de l’office Al une rente d’invalidité, et demande au Tribunal de Lausanne l’autorisation de vivre séparée de son mari et le versement d’une contribution d’entretien. Deux requêtes refusées. Le mari entre en scène : il demande à la même instance d’annuler le mariage.
La justice a découvert que sur la somme de 30 000 francs qu’elle a promise au Suisse dans le cadre du mariage fictif, son mari n’a touché que près de 10 000 francs au total, dont 6 000 lui ont été remis le jour du mariage. Les juges ont également découvert que la femme « avait conclu un contrat de leasing en 2018 en indiquant qu’elle vivait seule et qu’elle est aussi demeurée dans l’incapacité de se rappeler la couleur et les noms des deux chats supposés avoir vécu au domicile conjugal. »
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La quadragénaire a été reconnue coupable de comportement frauduleux à l’égard des autorités et de dénonciation calomnieuse. Elle écope de 150 jours-amende à 30 francs, avec sursis durant cinq ans, et d’une amende de 1000 francs. Le Tribunal fédéral confirme les jugements du Tribunal de Lausanne et de la Cour d’appel pénale vaudoise.