Encore plus difficile d’obtenir des titres de séjour en France

Depuis l’entrée en vigueur en janvier dernier de la circulaire Retailleau, l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour en France relèvent d’un véritable parcours du combattant.

Dans une circulaire adressée en janvier aux préfets, le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a demandé à ces derniers de durcir les conditions pour la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Jean-Michel Delabre, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH) informe que « 18 000 dossiers de demande au titre de l’admission exceptionnelle au séjour » sont sur la table de la préfecture de Seine-Saint-Denis, évoquant des « dérives récentes » touchant aussi bien les sans-papiers que des étrangers en règle.

D’un côté, il y a « ceux qui ne parviennent pas à obtenir de titre de séjour alors qu’ils ont entamé des démarches depuis pratiquement un an et demi à deux ans », et de l’autre, ceux dont les régularisations au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sont bloquées en raison de la circulaire Retailleau, explique ce défenseur des droits de l’homme dans un entretien accordé au journal L’Humanité, qui déplore le fait que « les dossiers ne donnent plus lieu à aucun rendez-vous, ni à aucune remise de titres ».

À la réalité, la circulaire Retailleau vient compliquer la vie aux milliers d’étrangers sans-papiers en attente de régularisation en France. Parmi eux, on compte des salariés, des parents d’élèves, des conjoints d’étrangers en situation régulière, des lycéens, etc. Toutes ces personnes qui espéraient régulariser leur situation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, « voient cette perspective s’éloigner considérablement », indique le militant de la ligue des droits de l’homme.

De leur côté, les préfectures font savoir aux étrangers concernés qu’ils devront déposer un nouveau dossier avant d’obtenir gain de cause, explique Jean-Michel Delabre. Mais, précise-t-il, ces nouveaux dossiers seront étudiés « non plus au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, mais au titre du droit commun, avec des chances beaucoup plus limitées d’obtenir un titre de séjour ». De fait, ces étrangers se retrouvent dans « une situation insupportable de précarité sociale. Ils savent qu’ils risquent un refus de séjour, qui s’accompagne automatiquement d’une OQTF ».