Maroc : les SDL auditées par l’Inspection générale de l’administration territoriale

Des commissions centrales de l’Intérieur sont en mission d’audit dans les sociétés de développement local (SDL). Sont visées, celles qui tardent à régulariser leur statut et à actualiser les conventions qui les lient aux communes. Ces SDL ont notamment été interdites d’engager des dépenses avant leur validation par les walis.

Il s’agit de consignes destinées à inciter les SDL à conformer leur statut juridique à la loi organique relative aux communes et à actualiser les conventions qui les lient à ces collectivités. Toutes ces régularisations devraient être soumises à l’approbation des assemblées concernées et à la validation des autorités chargées du contrôle administratif, indique le quotidien Assabah, ajoutant que la procédure concerne également les travaux réalisés par les agences de développement des provinces et les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité.

Dans le même contexte, l’accent a été mis sur l’illégalité de la procédure suivie par certains présidents de communes pour désigner les directeurs d’équipement. Ces nominations qui doivent faire l’objet de publication sur le site d’emploi du gouvernement, des postes à pourvoir dans les sociétés où l’État ou les communes participent au capital.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur a instruit les présidents des conseils communaux de préparer des listes comprenant les relevés des comptes bancaires, ainsi que les liquidités en leur possession. De même, il est demandé aux responsables des projets de développement, de fournir les registres d’avancement des travaux, qu’il s’agisse de l’état des chantiers ou du volet financier. Un site électronique spécial est mis à disposition par la direction des finances locales pour le recueil des listes des dépenses relatives au développement urbain, à l’éclairage public et aux espaces verts.

Pour rappel, le ministère de l’Intérieur avait demandé aux présidents des collectivités locales de rationaliser les dépenses, d’aviser les walis et les gouverneurs en cas de dépenses ayant un caractère impérieux et de prioriser les projets en cours de réalisation.