Le Maroc rend obligatoire la scolarisation dès l’âge de 2 ans

Le gouvernement marocain a approuvé jeudi le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire, présenté par Mohamed Saïd Barada. le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et des sports. Il rend obligatoire la scolarisation des enfants dès l’âge de 2 ans.

Dans son article 8, le texte fait obligation à toute personne responsable de la prise en charge d’un enfant (père, mère, tuteur légal, directeurs et gestionnaires des établissements de protection sociale) de le scolariser dans un établissement d’enseignement dès l’âge requis et de veiller à l’assiduité de l’enfant aux cours et activités éducatives. À défaut, les académies régionales d’éducation et de formation ainsi que les directions provinciales se chargeront d’inscrire l’enfant et prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir son intégration dans le système éducatif.

L’article 9 du projet de loi stipule que la personne responsable de la prise en charge de l’enfant doit le déclarer auprès de l’établissement scolaire le plus proche du lieu de résidence dans un délai de six mois, dès que l’enfant aura deux ans. Le tuteur a l’obligation de renouveler cette déclaration chaque année jusqu’à l’inscription effective de l’enfant dans un établissement scolaire. Cette déclaration peut se faire via une plateforme numérique dédiée. En cas de changement de lieu de résidence, le tuteur doit déclarer l’enfant dans un établissement scolaire proche dans un délai de six mois à compter de la date du déménagement.

Le projet prévoit également la création d’un comité de coordination au niveau de chaque préfecture ou province, chargé de superviser le processus d’inscription des enfants à l’enseignement scolaire, de suivre le renouvellement des déclarations et l’inscription des enfants dans les établissements éducatifs. Sa mission, lutter contre les abandons et les décrochages scolaires. Les contrevenants à ces obligations encourent une amende financière allant de 2 000 à 5 000 dirhams.