Le tribunal de première instance de Ouarzazate a acquitté un conducteur accusé d’excès de vitesse, jugeant irrégulier le procès-verbal de constat de l’infraction, établi via WhatsApp.
Le conducteur a été arrêté le 3 novembre dernier par les éléments de la Gendarmerie royale de Ouarzazate qui lui ont reproché d’avoir dépassé la vitesse autorisée de 16 km/h. Le conducteur a refusé de signer le procès-verbal dressé, au motif que l’agent ayant constaté l’infraction n’était pas celui qui avait rédigé le procès-verbal, ce qui, selon lui, est contraire au Code de la route.
Lors de son procès le 16 décembre dernier devant le tribunal de première instance de Ouarzazate, le conducteur a fait valoir une preuve : un enregistrement vidéo de son interpellation. Dans cet enregistrement, on entend un gendarme affirmer que l’infraction a été constatée par un collègue situé à 7 kilomètres du poste de contrôle, et que c’est ce dernier qui « a transmis l’infraction via l’application WhatsApp. »
À lire : Des policiers devant la justice pour falsification d’un procès verbal
Dans son verdict en date du 31 décembre 2024, le tribunal a jugé le procès-verbal d’infraction contraire aux articles 24 du Code pénal et 194 du Code de la route, lesquels stipulent que le constat et la rédaction du procès-verbal d’une infraction doivent être effectués par une même personne. Le tribunal fait aussi observer que l’utilisation d’applications mobiles ne fait pas partie des moyens prévus par le Code de la route pour la constatation des infractions.
En conséquence, le procès-verbal est nul et non avenu, a conclu le tribunal qui a prononcé l’acquittement du conducteur et ordonné le remboursement de l’amende qu’il avait versée auprès de la caisse du tribunal.
Aller plus loin
Un homme d’affaires marocain voulant se débarrasser de l’une des responsables de son entreprise et un notaire, a soudoyé un policier afin qu’il falsifie un rapport d’expertise...
Accusé d’avoir rédigé un faux procès-verbal de garde à vue pour justifier l’extraction de prison, en avril 2012, de Sofiane Hambli, un gros trafiquant de cannabis recruté comme...
Des policiers soupçonnés d’avoir falsifié un procès-verbal officiel ont été déférés mardi devant le parquet général de la Cour d’appel de Meknès.
Ces articles devraient vous intéresser :
