Un mariage coutumier pour tromper la justice : un an de prison ferme au Maroc

27 avril 2024 - 21h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Le tribunal de première instance d’Oujda a condamné un jeune, âgé de 24 ans, à un an de prison ferme pour avoir épousé une jeune fille mineure de 17 ans dans le cadre d’un mariage coutumier (Fatiha), contournant ainsi les restrictions sur le mariage des mineures.

Croyant contourner l’interdit en optant pour mariage informel, dit « orfi », « avec Al Fatiha », un jeune homme de 24 ans s’est retrouvé face à la justice. Il s’est marié avec une mineure de 17 ans qu’il avait violée. Celle-ci a donné naissance à un bébé, fruit du viol. Le jeune homme sera poursuivi en état de liberté provisoire pour avoir enfreint les lois relatives au Code de la famille, notamment les articles 20 et 21 qui exigent l’obtention de l’autorisation d’un juge. Lors de l’audience au tribunal de première instance d’Oujda, l’époux, la mineure, sa mère et sa tante, ont affirmé que « le mariage s’est déroulé en présence de certains voisins et conclu uniquement avec La Fatiha, puisque l’épouse n’avait pas de pièce d’identité », rapporte le quotidien Assabah.

À lire :Mariage arrangé et accusations de violence : Le tribunal de Bayonne relaxe un Marocain

Aux yeux de la Cour, l’acte du mis en cause est considéré comme « agression sexuelle sans violence », ce qui lui a valu une condamnation à une peine d’un an de prison ferme. L’affaire est désormais portée devant la cour d’appel d’Oujda.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Oujda - Droits et Justice - Enfant - Prison - Mariage

Aller plus loin

Maroc : Un faux "MRE" escroque de jeunes femmes en quête de mariage

Les éléments du centre territorial de la Gendarmerie royale à Kelaat M’Gouna ont mis hors d’état de nuire un homme de 36 ans recherché pour viol et escroquerie. Sa présentation...

Bayonne : le mariage arrangé de Marocains vire au cauchemar

Un Marocain de 34 ans est jugé devant le tribunal de Bayonne pour violences aggravées sur sa compagne de 21 ans. Le verdict sera rendu le 14 novembre.

Maroc : un mariage se transforme en cauchemar près de Marrakech

Le service des urgences de l’hôpital El Razi à Marrakech était en état d’alerte maximale samedi pour accueillir les victimes d’un incendie survenu lors d’une cérémonie de...

Maroc : une jeune fille de 14 ans sauvée d’un mariage

Grâce à l’intervention du procureur du roi près le tribunal de première instance de Sefrou, une jeune fille de 14 ans a été sauvée d’un mariage coutumier. L’affaire fait l’objet...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : un « passeport » pour les nouveaux mariés

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à la mise en place d’un « passeport » ou « guide » pour le mariage, dans lequel seront mentionnées les données personnelles des futurs mariés, ainsi que toutes les informations sur leurs...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Malgré les obstacles juridiques, la polygamie persiste au Maroc

Alors que le gouvernement est en train de plancher sur une réforme du Code de la famille, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son rapport sur la polygamie dans lequel on apprend que quelque 20 000 demandes pour un deuxième...

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Maroc : le mariage fastueux de la fille d’un haut dirigeant soulève des polémiques

Le mariage somptueux organisé par le président de la Chambre des conseillers, Naam Miyara, pour sa fille, soulève de vives polémiques. La quatrième personnalité politique du Maroc après le roi, le chef du gouvernement et le président de la Chambre des...

Deux fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone en prison

Accusés de détournement de fonds, deux anciens fonctionnaires du consulat du Maroc à Barcelone ont été placés en détention, mercredi, par le procureur général du Roi près du tribunal des crimes financiers de Rabat.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Des ennuis judiciaires pour deux anciens ministres (15 milliards de DH en jeu)

L’Association marocaine de la protection des deniers publics vient de déposer une plainte devant la justice contre deux anciens ministres de la Jeunesse et des sports et d’autres responsables pour avoir dilapidé environ 15 milliards de dirhams.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.