Hôtels et couples non mariés au Maroc : une loi pour mettre fin aux refus ?

Suite à la controverse générée par l’obligation faite aux clients de certains hôtels de présenter un contrat de mariage, le groupe du Mouvement Populaire à la Chambre des représentants a proposé une loi visant à intégrer l’état civil sur la carte nationale d’identité.

Cette proposition, déposée sur le bureau de la Chambre, vise à aligner le Maroc sur les pratiques de nombreux pays où cette information figure déjà sur les documents d’identité. Le groupe Haraki justifie cette démarche par les difficultés rencontrées par les citoyens face à l’exigence de certains établissements hôteliers qui réclament un contrat de mariage sans fondement légal.

La note de présentation du groupe Haraki précise que l’ajout des mentions « époux », « épouse » ou « veuf/veuve » sur la carte nationale permettrait de « dispenser les clients des hôtels de devoir présenter un contrat de mariage à chaque fois et de prouver leur relation ». Le groupe souligne également que la carte nationale, en tant que document officiel, a une force probante suffisante pour éviter aux citoyens d’avoir à présenter leur contrat de mariage, un document qu’ils n’ont pas toujours en leur possession.