Maroc : vers une nouvelle amnistie fiscale
Une nouvelle contribution libératoire sera appliquée dès 2020. Sont concernées par cette contribution les personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs...
Plus de 10 milliards de dirhams ont été rapatriés par les Marocains depuis le vote de l’amnistie fiscale sur les biens détenus à l’étranger.
Boudée en début d’année, cette opération connaît un certain succès depuis octobre dernier. Cette amnistie permettait à tout Marocain détenant des actifs à l’étranger de les rapatrier au royaume en s’acquittant d’une taxe et de pénalités. L’opération est selon l’Office des changes transparente et seules les banques interviennent durant le processus.
Pour qu’une personne puisse régulariser sa situation, il suffit de déposer (avant le 31 décembre 2014 !) un dossier auprès de sa banque au Maroc. Après avoir fourni les justificatifs et mentionné les actifs (comptes, biens immobiliers…), le demandeur paye une taxe de 2% pour les liquidités et 10% pour les biens immeubles.
Au delà du délai fixé par l’Etat, une majoration de 15% assortie d’une pénalité de 10% est automatiquement appliquée. Et ce n’est pas fini. Une autre majoration de 10% pour le premier mois de retard a été décidée par l’office des changes et 0,50% supplémentaires pour chaque mois de retard.
Aller plus loin
Une nouvelle contribution libératoire sera appliquée dès 2020. Sont concernées par cette contribution les personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs...
Ces articles devraient vous intéresser :