Maroc : vers une nouvelle amnistie fiscale

Une nouvelle contribution libératoire sera appliquée dès 2020. Sont concernées par cette contribution les personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs liquides dans une banque du pays, qui sont issus d’une activité professionnelle, agricole ou de profits n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020.

Selon L’économiste, il s’agit d’une infraction à l’impôt sur le revenu qui induira un prélèvement de 5% sur les avoirs liquides. L’objectif de cette nouvelle contribution est de permettre aux personnes physiques qui ont accumulé de gros montants en liquide en raison d’un paiement cash d’éviter d’être taxées.

De même, la contribution permet de faire revenir toutes ces personnes qui avaient retiré leurs avoirs du système bancaire à cause du risque de saisie via l’ATD. Ces retraits massifs avaient occasionné une montée en flèche du cash chez les clients, y compris les grosses structures.

Avec cette amnistie fiscale, les avoirs liquides seront réintroduits dans le système bancaire et l’économie formelle sera réintégrée moyennant le paiement de 5% de ces fonds. Et, ce sont les banques qui veilleront au prélèvement de cet impôt qui sera versé au receveur de l’administration fiscale, le mois suivant.