Lancement à Madrid de la Cour d’arbitrage maroco-espagnole

7 février 2007 - 20h20 - Espagne - Ecrit par : L.A

La Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole a été présentée officiellement, mardi à Madrid, en tant qu’instrument de résolution des différends entre les opérateurs économiques dans les deux pays, destiné à renforcer la confiance mutuelle s’agissant des relations d’affaires.

Cette expérience pionnière pourrait être élargie à d’autres pays de l’Afrique du nord et du Moyen Orient. Parallèlement au lancement des activités de la Cour, ’’Casa Arabe’’ a édité un Code bilingue (Français-Espagnol) réunissant les textes réglementaires et de procédure qui régissent le nouveau tribunal.

La Cour d’arbitrage hispano-marocaine a vu le jour en septembre dernier. La présentation de la Cour entre dans le cadre des toutes premières
activités de la Maison du Monde Arabe à Madrid, qui a lancé ses activités le 18 janvier dernier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Madrid - Droits et Justice

Aller plus loin

Une société espagnole réclame 407 millions d’euros au Maroc

La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans...

Ces articles devraient vous intéresser :

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Prison : le Maroc explore les « jour-amendes »

L’introduction du système de jour-amende dans le cadre des peines alternatives pourrait devenir une réalité au Maroc. Une loi devrait être bientôt votée dans ce sens.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Maroc : un ancien diplomate accusé de prostitution de mineures risque gros

L’association Matkich Waldi (Touche pas à mon enfant) demande à la justice de condamner à des « peines maximales » un ancien ambassadeur marocain, poursuivi pour prostitution de mineures.

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...