Lancement à Madrid de la Cour d’arbitrage maroco-espagnole
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La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc dans le cadre d’un règlement de différends relatifs à des investissements dans le royaume.
Le cabinet B. Cremades & Asociados, agissant au nom de Marina d’Or, a déposé une demande d’arbitrage pour le règlement des différends avec le Maroc. La société immobilière explique avoir participé en 2004 à un projet de construction de villes initié par les autorités marocaines et soutenu par la Banque mondiale et l’Union européenne, visant à décongestionner les centres urbains, fait savoir Ok Diario.
Le projet « Ville nouvelle du Tamesna » a été conçu dans la périphérie de Rabat, entre Témara, et Sidi Yahia Zaer. Selon la société espagnole, le Maroc s’est engagé à doter le complexe de tous les équipements et infrastructures nécessaires, et à relier la nouvelle ville à la capitale par autoroute, train et autres services de transport. Mais au bout du compte, Marina d’Or dénonce « l’inaction du gouvernement marocain » qui a conduit à réduire cette ville de rêve à seulement quelques bâtiments isolés et ne disposant même pas d’un service de collecte des déchets.
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Le groupe espagnol affirme avoir également participé à la construction du complexe « La Perle de Tanger ». À ce niveau, il explique qu’il a été « victime d’un blocage administratif résultant de conflits internes entre les autorités marocaines », lors de l’exécution du projet. Avant la demande d’arbitrage international, Marina d’Or assure qu’elle a tenté un règlement amiable avec le gouvernement marocain, sans succès.
La demande d’arbitrage international est basée sur les garanties de protection des investissements établies dans le Traité bilatéral pour la promotion et la protection des investissements, signé entre l’Espagne et le Maroc le 11 décembre 1997. Elle intervient après la normalisation des relations entre les deux pays qui ont traîné une longue et grave crise provoquée par l’arrivée du chef du Front Polisario, Brahim Ghali, en Espagne en avril 2021 et la crise migratoire à Sebta qui s’en est suivie en mai de la même année.
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