Les mesures prévues par laLoi de finances (LF) 2021 au profit du secteur de l’immobilier ont été publiées lundi. Au total, cinq points clés, annonce le ministère marocain de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Dans la loi de Finances 2021, les mesures prévues au profit du secteur immobilier concernent premièrement, la prolongation de la réduction des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers, inscrite dans la loi des finances rectificative pour l’année 2020, de 100% pour tout acte portant première vente de logements sociaux et de logements à valeur immobilière réduite. Réduction de 50% pour les actes relatifs à l’acquisition des terrains nus destinés à la construction de logements, ou des locaux à usage d’habitation avec un montant de base imposable à quatre millions de DH au plus et ceci, valable jusqu’au 30 juin 2021.
Le deuxième et le troisième points se rapportent à l’augmentation du cadre fiscal des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les locations à usage d’habitation, et l’allègement de la TVA à l’intérieur, sans droit à déduction, des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eau solaires, afin de développer la transition écologique et le recours aux énergies vertes.
À cela s’ajoute, l’abaissement de l’impôt sur le revenu pour toutes les entreprises, peu importe leur date de création, sur les salaires versés durant 36 mois aux jeunes n’ayant pas 35 ans, dans le cadre de leur premier recrutement, avec un contrat à durée déterminée. Ceci, pour encourager les entreprises à opérer la transition vers la professionnalisation de leurs activités. Par ailleurs, l’immobilier prend également en compte d’autres mesures fiscales transverses adoptées pour l’année budgétaire 2021. Il s’agit de la mise en place de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) qui prend en compte tous les impôts et taxes, dus par les contribuables au titre de l’exercice de leur activité professionnelle.
Aller plus loin
Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a pris de nouvelles mesures consignées dans la loi de finances...
Au Maroc, l’immobilier est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un secteur déjà confronté à une crise endogène. Zakia Medkor,...
Le conseil du gouvernement a pris certaines mesures consignées dans le projet de loi de finances rectificative afin de relancer le secteur de l’immobilier touché par le...
Un important amendement sur la réduction des droits d’enregistrement a été adopté aux premières heures de dimanche dernier par la commission des finances à la Chambre des...
Ces articles devraient vous intéresser :
