Presqu’à l’unanimité, les députés présents à l’Assemblée nationale ont voté l’interdiction des certificats de virginité et le durcissement de la lutte contre la polygamie. L’article 16, visant à interdire aux professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, était depuis plusieurs mois, au cœur d’une importante controverse au sein de l’Hémicycle. Lundi soir, non seulement, les députés ont adopté à la quasi-majorité, l’interdiction des certificats de virginité, mais ils ont ajouté une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour tout individu qui délivrerait ce type de justificatif.
Au sein des acteurs politiques, le rejet de ces certificats est assez généralisé. La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a dénoncé le principe même de ces « pratiques barbares » qui bride la « dignité humaine » et a rassemblé, sur cette considération, la majeure partie des groupes politiques. Néanmoins, Les Républicains, La France insoumise ou encore la députée communiste Elsa Faucillon se sont interrogés sur l’efficacité finale d’une telle mesure visant tout le corps médical. Eric Coquerel de LFI a d’ailleurs regretté l’absence d’étude permettant de cerner l’importance réelle de la pratique des certificats de virginité, tandis que Marlène Schiappa ne voit là qu’un retour des « violences invisibilisées ».
Connaissant le poids et le rôle que joue l’entourage familial dans l’obtention de ces certificats, plusieurs élus ont introduit de nouvelles sanctions. La députée Modem Perrine Goulet a également introduit une disposition qui a été adoptée, contre l’avis de la majorité à l’Assemblée. Elle souhaite pénaliser des pratiques de certaines cultures tsiganes, telles que la cérémonie du mouchoir ou celle du « drap blanc » par laquelle certaines familles veulent et prétendent pouvoir démontrer la virginité d’une jeune épouse avant son mariage.
Certains élus comme la députée Clémentine Autin de LFI et de l’ONG Action Droits des Musulmans, considèrent que ces mesures « stigmatisent les musulmans ». C’est après un long débat que les députés ont voté, à l’unanimité cette fois, l’article 14 du texte de lois visant à modifier le droit des étrangers et de l’asile afin d’y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. La ministre de la Citoyenneté Marlène Schiappa considère que la polygamie est une « entrave au droit des femmes » et soutient que « 30 000 adultes sont concernés par cette situation en France ».