Jouad Ballahsan, alors directeur à Madrid de l’agence de la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire, avait été licencié en 2017 pour avoir participé à une manifestation en soutien au Hirak du Rif. La justice vient de déclarer nul et non avenu ce licenciement.
La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de faire droit au recours en amparo de Jouad Ballahsan qui a dénoncé son employeur, la banque Chaabi, qui l’avait licencié pour avoir pris une part active à une manifestation. Ce licenciement est nul et non avenu, parce qu’il viole le droit à la liberté idéologique en lien avec les droits à la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la Cour dans son arrêt rendu vendredi et auquel El Confidencial a eu accès.
Le tribunal du travail de Madrid avait déjà déclaré nul et non avenu ce licenciement en juillet 2018, condamnant la banque Chaabi à réintégrer Jouad Ballahsan à son poste de directeur et à lui verser la totalité des salaires qui lui sont dus s’il n’avait pas été licencié ainsi qu’une indemnité de 6 292 euros pour le préjudice moral subi. La banque Chaabi, appartenant à l’État marocain, a fait appel de ce jugement devant le tribunal supérieur de justice de Madrid qui lui a donné raison, estimant que le directeur a violé la bonne foi contractuelle et commis un abus de confiance.
À lire : Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée
La directrice générale de la Banque Chaabi pour l’Espagne a reconnu devant le tribunal social en 2018 qu’elle avait reçu l’ordre de son siège à Rabat d’enquêter sur Jaouad Ballahsan après avoir appris qu’il avait participé à la manifestation à Madrid.
Cette décision de la Cour constitutionnelle est une victoire pour beaucoup de Rifains. « Il y a des gens qui sont en prison pour avoir donné un “like” à une photo sur les réseaux sociaux. Ce licenciement m’a fait très mal. J’ai déprimé pendant sept mois […] », explique Jouad qui, sans salaire du jour au lendemain, a pu survivre grâce au soutien de sa famille et de ses amis.
Aller plus loin
Zouhir Ainaaissa, un Espagnol originaire du Rif dans le nord du Maroc, purge depuis 14 mois une peine de deux ans à la prison de Mohammedia pour avoir partagé en 2018 sur...
Licencié sans préavis pour faute grave en 2017, le professeur de religion islamique, Hicham Abdel Gawadle peut à nouveau exercer son métier. Le conseil d’État vient d’annuler la...
Le Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l’enseigne Carrefour à 10.000 euros de dommages et intérêts pour son règlement discriminatoire. Il avait en 2010, licencié une...
L’ancien international marocain, Abdeslam Ouaddou, réclame à titre de dommages-intérêts, près de 10 millions de dirhams à la CNRL et à la FRMF, après avoir été licencié en...
Ces articles devraient vous intéresser :
