Espagne : la justice annule le licenciement d’un pro-Hirak du Rif par la banque Chaabi

8 juillet 2023 - 10h40 - Espagne - Ecrit par : P. A

Jouad Ballahsan, alors directeur à Madrid de l’agence de la Banque Chaabi, filiale de la Banque Populaire, avait été licencié en 2017 pour avoir participé à une manifestation en soutien au Hirak du Rif. La justice vient de déclarer nul et non avenu ce licenciement.

La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de faire droit au recours en amparo de Jouad Ballahsan qui a dénoncé son employeur, la banque Chaabi, qui l’avait licencié pour avoir pris une part active à une manifestation. Ce licenciement est nul et non avenu, parce qu’il viole le droit à la liberté idéologique en lien avec les droits à la liberté d’expression et de réunion, a déclaré la Cour dans son arrêt rendu vendredi et auquel El Confidencial a eu accès.

Le tribunal du travail de Madrid avait déjà déclaré nul et non avenu ce licenciement en juillet 2018, condamnant la banque Chaabi à réintégrer Jouad Ballahsan à son poste de directeur et à lui verser la totalité des salaires qui lui sont dus s’il n’avait pas été licencié ainsi qu’une indemnité de 6 292 euros pour le préjudice moral subi. La banque Chaabi, appartenant à l’État marocain, a fait appel de ce jugement devant le tribunal supérieur de justice de Madrid qui lui a donné raison, estimant que le directeur a violé la bonne foi contractuelle et commis un abus de confiance.

À lire : Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée

La directrice générale de la Banque Chaabi pour l’Espagne a reconnu devant le tribunal social en 2018 qu’elle avait reçu l’ordre de son siège à Rabat d’enquêter sur Jaouad Ballahsan après avoir appris qu’il avait participé à la manifestation à Madrid.

Cette décision de la Cour constitutionnelle est une victoire pour beaucoup de Rifains. « Il y a des gens qui sont en prison pour avoir donné un “like” à une photo sur les réseaux sociaux. Ce licenciement m’a fait très mal. J’ai déprimé pendant sept mois […] », explique Jouad qui, sans salaire du jour au lendemain, a pu survivre grâce au soutien de sa famille et de ses amis.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Espagne - Manifestation - Droits et Justice - Banques - Liberté d’expression - Banque Populaire - Banque Chaabi

Aller plus loin

France : une femme voilée dédommagée 23 000 euros pour licenciement

Une femme musulmane vient d’obtenir gain de cause en France pour avoir été licenciée car elle a refusé de retirer son voile. La décision a été rendue la semaine dernière par la...

Licencié, Abdeslam Ouaddou réclame près de 10 millions DH au MC Oujda

L’ancien international marocain, Abdeslam Ouaddou, réclame à titre de dommages-intérêts, près de 10 millions de dirhams à la CNRL et à la FRMF, après avoir été licencié en...

Harcèlement sexuel : une employée fait condamner le consulat du Maroc à Murcie

La chambre sociale du tribunal de Murcie a condamné le consulat du Maroc dans la ville à payer plus de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à une employée, victime de...

Carrefour condamné pour avoir licencié une femme voilée

Le Conseil des Prud’hommes de Lyon a condamné l’enseigne Carrefour à 10.000 euros de dommages et intérêts pour son règlement discriminatoire. Il avait en 2010, licencié une...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.

Le dirham se renforce fortement face à l’euro

La devise marocaine s’est appréciée de 0,44% face à l’euro et s’est dépréciée de 0,69% vis-à-vis du dollar américain, au cours de la période allant du 02 au 08 mai. C’est ce que précisent les indicateurs publiés par Bank Al-Maghrib (BAM).

Bank Al-Maghrib va aider les banques en difficulté

Suite à l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret, Bank Al-Maghrib (BAM) est autorisée à accorder des liquidités d’urgence aux banques ayant des problèmes de liquidités et de solvabilité. Une mesure saluée par des analystes financiers...

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Virement instantané au Maroc : gros dilemme des banques

Décrétée début juin pour trois mois, la gratuité du virement interbancaire instantané, une innovation du Bank Al-Maghrib et du Groupement pour un Système interbancaire marocain de télécompensation, va bientôt prendre fin. En attendant, les banques se...

Maroc : les nouveaux billets et pièces de monnaie dévoilés

Les nouveaux billets de banque et pièces de monnaie émis par Bank Al-Maghrib (BAM) sont entrés en circulation ce vendredi 24 novembre 2023.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.