Les mineurs marocains rétablis dans leurs droits en France

4 mars 2013 - 16h06 - France - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Un jugement rendu en avril 2011 par la cour d’appel de Douai en faveur de dix anciens mineurs marocains victimes de discrimination, a été confirmé mercredi par la cour de cassation. Les anciens mineurs marocains arrivés en France au début des années ’60, ne bénéficiaient pas en effet des mêmes avantages que leurs anciens collègues français.

Les anciens mineurs, qui s’étaient vu refuser le rachat de leurs avantages sociaux en nature, au même titre que leurs collègues français par les ex-Houillères du Nord/Pas-de-Calais, revendiquaient leurs droits depuis la fermeture des mines dans les années 1980.

Longtemps niés, les faits de discrimination ont finalement été reconnus. L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui s’occupe des droits et des retraites des mineurs, est condamnée à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des mineurs marocains, selon un jugement rendu par le conseil de prud’hommes.

Les mineurs, dont les pensions de retraites seront bientôt alignées à celles de leurs homologues français, étaient recrutés très jeunes dans des villages du sud du Maroc et descendaient jusqu’à 800m sous terre.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès - Immigration

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Ouverture exceptionnelle de la frontière entre le Maroc et l’Algérie

La frontière entre l’Algérie et le Maroc a été exceptionnellement ouverte cette semaine pour permettre de rapatrier le corps d’un jeune migrant marocain de 28 ans, décédé par noyade en Algérie.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

L’Europe délivre un nombre record de permis de travail aux Marocains

Eurostat, institution relevant de la Commission européenne chargée de produire et diffuser des statistiques communautaires, a dévoilé le nombre de Marocains ayant obtenu les permis de travail temporaire en 2023.

Des Marocains réduits à l’esclavage dans le Lot-et-Garonne

Vingt travailleurs marocains ont été exploités dans des conditions indignes par une agricultrice du Lot-et-Garonne. Attirés par la promesse d’un contrat de travail et d’une vie meilleure, ils ont déboursé 10 000 euros chacun pour rejoindre la France.