Conseil MRE : La feuille de route royale

Le 6 novembre 2007 est, aujourd’hui plus que jamais, une date d’anthologie. Les raisons ne manquent pas. Il y a d’abord le fait que la 32e commémoration de la Marche verte a coïncidé avec la visite controversée du Roi d’Espagne à Sebta et Mellilia. Cet incident a permis de remettre à jour le statut juridique des deux villes. Ensuite, parce que le discours du Souverain, prononcé mardi dernier à Casablanca, inaugure une refondation de la politique d’immigration au Maroc. Trois millions de Marocains sont directement concernés et ils sont de plus en plus visibles… financièrement.

Le Conseil supérieur des MRE sera « installé avant la fin de l’année », selon la déclaration royale. En fixant le délai, on passe du stade de la réflexion à un 1er niveau de réalisation.

Rappelons au passage que le Conseil consultatif des droits de l’homme, chargé de plancher sur ce dossier, a tenu ses dernières concertations en juin dernier à Rabat. Il devait remettre par la suite ses recommandations au Souverain. Assurer une « représentativité des MRE au Maroc sans compromettre leur insertion dans leurs pays d’accueil »… c’est l’équation à laquelle il fallait répondre.

En plus, le Conseil défendra les droits des « Marocains du monde » et leur dignité. Une hypothèse à ne pas écarter. La future instance aurait ainsi, en tant que personne morale, le droit de saisir les juridictions étrangères. L’affaire du pogrom des travailleurs marocains d’Eljido pourrait servir d’exemple.

En tout cas, ce premier pas demeure mesuré. Il se veut « global », « intégré » et surtout « graduel ». L’avis consultatif du CCDH a beaucoup contribué à cette démarche.

Il fallait opter soit pour une élection des membres du Conseil supérieur des MRE, soit pour leur nomination. Le Souverain a choisi plutôt la 1re option que la seconde. La nature représentative de l’institution l’impose. Car il « ne s’agit pas d’une fonction administrative ou d’un poste politique », précise-t-il.

Toutefois, la voie électorale est pour le moment écartée. « Il serait hasardeux d’improviser des élections hâtives, dépourvues des garanties fondamentales de transparence, de représentativité… ».

C’est donc une « formule transitoire », d’une durée de 4 ans, qui a été retenue. Celle-là même proposée par le CCDH. Durant cette période, l’instance devra, dans un premier temps, poursuivre l’approfondissement de la réflexion. Une réflexion qui devrait notamment aboutir à une formule électorale crédible.

Une commission ad hoc (CCDH et Conseil MRE) devra concocter aussi un casting de personnalités et d’associations. Crédibilité et représentativité sont de mise. A priori, ces profils devront former la liste des prétendants aux sièges de la future haute instance des MRE. Ils auront un statut de « membres consultatifs ». Le critère de la représentativité demeure évidemment incontournable, à commencer par la parité.

Le Souverain évoque une « adéquation de représentation » entre les deux sexes. Une représentativité qui est également géographique (national, régional et continental). Reste à savoir s’il y aura application du principe de proportionnalité. Si c’est le cas, la diaspora marocaine installée en Europe occupera les premières loges. Une représentativité qui devrait tenir compte des trois générations et de « la communauté juive marocaine », souligne le discours royal. C’est d’ailleurs l’un des éléments les plus marquants de cette feuille de route royale. Toujours est-il que la 2e et 3e générations pourraient tenir un rôle plus prépondérant. Leur niveau d’instruction notamment va jouer en leur faveur.

Sur le plan des compétences, le Conseil supérieur des MRE devra être une force de proposition. Il planchera surtout sur « les questions et les politiques publiques » relatives aux MRE. Celles-ci s’attachent essentiellement à l’aspect culturel, cultuel et identitaire. Cela suppose que le Conseil n’a pas de vocation politique.

Une chose est sûre, la création de cette instance « met fin à un chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants ». Il est probable que des recadrages de fonction ciblent notamment la fondation Hassan II pour les MRE et le ministère de tutelle.

Ligne de mire

Le discours royal du 6 novembre a été largement consacré au Conseil supérieur des MRE. Mais le Souverain a également évoqué le dossier du Sahara, la promotion d’une culture citoyenne et démocratique.
Dans son allocution, il insiste sur l’attachement du Maroc à une solution politique au Sahara. Une solution qui passe par le dialogue évidemment. Mais pas à n’importe quel prix. « Quelle que soit la formule consensuelle qui émergera des négociations, (…) le Maroc n’acceptera rien d’autre que l’autonomie dans un Etat uni et unifié ».

Le Plan d’autonomie, proposé en avril dernier par Rabat, laisse supposer qu’il est modulable. Mais uniquement si les négociations tiennent compte de la souveraineté du Maroc. Un plan qui a valu à Rabat une mention particulière dans les dernières résolutions onusiennes (1.754 et 1.783). En faisant allusion à l’Union du Maghreb, le Souverain replace également le dossier du Sahara dans son contexte géopolitique. La stabilité et l’intégration de l’Afrique du Nord sont toujours en ligne de mire.

« Contre-productive »

Le Souverain a marqué encore une fois, le 6 novembre à Casablanca, sa forte réprobation de la visite du Roi d’Espagne à Sebta et Mellilia. Il l’a qualifiée de « visite regrettable » et « contre-productive ».

Contre-productive par rapport notamment aux tensions géopolitiques qui pénalisent déjà le pourtour méditerranéen. Le statut juridique des deux villes et des îles ne pourrait être « modifié par l’ancienneté ou par des actes unilatéraux… ». Le Maroc appel au dialogue en prenant en compte « ses droits de souveraineté et les intérêts de l’Espagne ».

L’Economiste - Faiçal Faquihi