Belgique : un couac judiciaire profite à un MRE condamné pour trafic de drogue

6 décembre 2020 - 20h30 - Espagne - Ecrit par : S.A

Alors qu’un Marocain condamné à six ans d’emprisonnement en Espagne pour importation de 3 tonnes de drogue devrait purger le reliquat de sa peine en Belgique, un couac judiciaire entre les deux pays lui permet de ne plus retourner en prison.

L’Espagne avait demandé à la Belgique de faire exécuter la peine de 6 ans d’emprisonnement ferme infligée à un Marocain résidant en Belgique, condamné en 2010 à Barcelone. Mohamed M., 38 ans, était soupçonné d’être à la tête d’une organisation criminelle active dans le trafic international de stupéfiants. Il avait déjà purgé en Espagne 4 à 5 mois de préventive avant de rallier Bruxelles fin 2019. Il lui restait 5 ans et demi de détention.

Dans une décision rendue jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a jugé qu’en décembre 2020 la peine prononcée en février 2010 était prescrite. Par conséquent, le condamné ne retournera pas en prison. L’Espagne avait adressé sa demande à la Belgique le 1ᵉʳ avril 2019 qui n’a reconnu le jugement que le 1ᵉʳ octobre 2020, rapporte La Dernière Heure. Un couac judiciaire qui a profité à Mohamed.

«  Sans l’intervention de la chambre du conseil, le client allait devoir purger 5 ans et demi et c’est clair qu’il les aurait faits, car c’était bien la volonté de l’Espagne. Personne ne lui aurait dit que la peine était prescrite  », commentent ses avocats Hamid El Abouti et Mounir Bennaoum.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Espagne - Importations - Drogues - Prison

Aller plus loin

La Belgique condamnée à indemniser un Marocain accusé de terrorisme

L’État belge a été condamné à payer la somme de 25 310 euros à un ancien terroriste de nationalité marocaine. Il lui est reproché d’avoir maintenu en « régime extra » de...

Bruxelles : accusé de meurtre, un Marocain se tire d’affaire

Nabil S., un Marocain résidant en Belgique a échappé à 15 ans de prison ferme devant la 90ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles. Il était jugé...

Belgique : la grosse erreur dont a profité l’évadé Oualid Sekkaki

L’arrivée tardive des signalements nationaux, européens et internationaux, a été très profitable pour Oualid Sekkaki, un des cinq détenus évadés, le 19 décembre, de la prison de...

Trafic de stupéfiants en France : un vide juridique profite à un Marocain

Un vide juridique a profité à un Marocain arrêté avec dix valises de stupéfiants et jugé devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il a recouvré sa liberté après une...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : une taxe fait exploser le prix des téléphones

La commission des Finances à la Chambre des conseillers a revu à la baisse le droit d’importation appliqué aux smartphones. Ce qui semble être une bonne nouvelle s’avère très désavantageux pour les distributeurs locaux et les consommateurs.

Maroc : une croissance paradoxale entre exportations et importations d’avocats

Alors que le Maroc produit de plus en plus d’avocat, devenant l’un des principaux fournisseurs en Europe, la part des importations continuent de croître.

Le Maroc contraint d’importer du blé

Le Maroc se tourne une fois de plus vers le marché international pour augmenter ses importations de blé afin de compenser la baisse considérable de sa production durement touchée par la sécheresse cette année.

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Aïd Al Adha au Maroc : les éleveurs redoutent les importations de moutons

À moins de deux mois de l’Aïd Al Adha, de grosses incertitudes subsistent quant à la disponibilité et au prix du mouton, bête la plus prisée par les Marocains pour cette fête. Cette année, le Maroc veut importer des moutons, une décision qui ne plaît...

Le Maroc va importer 2,5 millions de tonnes de blé

Le Maroc veut importer 2,5 millions de tonnes de blé entre le 1ᵉʳ juillet et le 30 septembre 2023, a annoncé l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).

Aïd Al-Adha : le Maroc va importer un million de têtes de bétail

À quelques semaines de la célébration de l’Aïd Al-Adha, le gouvernement s’active pour satisfaire les besoins de la population. En tout, un million de têtes sera bientôt importé.

Aïd Al-Adha : combien coûte un mouton importé ?

Le prix du mouton importé serait de l’ordre de 2 850 dirhams et non 700 dirhams, selon une rumeur distillée sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’indique la Fédération marocaine des acteurs de la filière élevage (FMAFE).

Bonne nouvelle pour les MRE : Importations de meubles usagés désormais libres

Le ministère marocain de l’Industrie et du commerce vient de lever les restrictions à l’importation par les Marcains résidant à l’étranger des meubles en bois, des tapis et autres articles électroménagers usagés.

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.