Maroc : les nouveautés du Code de procédure pénale
Le projet de Code de procédure pénale en élaboration depuis des mois, sera enfin disponible cette semaine, pour sa présentation au conseil du gouvernement. Quelques...
Maroc : voici les principaux changements du nouveau code pénal
La première mouture du projet de Code de procédure pénale, en rédaction depuis des mois au ministère de la Justice, sera disponible en janvier prochain. D’importants changements et nouveautés ont été introduits.
Le Maroc s’est engagé dans la voie de la réforme intégrale du Code pénal, visant à protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir et leur garantir les droits à la défense. S’exprimant sur le sujet devant la chambre des conseillers, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a donné des détails sur le contenu du nouveau texte, dont la publication est prévue durant le premier semestre 2023.
Au nombre des amendements, le ministre a cité notamment la protection des citoyens contre les médias sociaux, précisant que selon la nouvelle loi, le citoyen a le droit de poursuivre quiconque l’a photographié et d’exiger une indemnisation. De même, pour la première fois, le nouveau texte prévoit l’incrimination de l’usurpation d’identité d’un journaliste. Toute personne ne peut être journaliste à moins d’avoir la carte professionnelle remise par le Conseil national de la presse, a-t-il précisé.
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Selon lui, le texte en préparation comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle et reste lié aux libertés individuelles et collectives, à la lutte contre la criminalité et l’accompagnement de l’évolution du système judiciaire pénal moderne. Ces amendements concernent également la question de l’avortement, et la question du mariage des enfants.
Lors d’une récente déclaration à la presse, Ouahbi, avait annoncé le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d’ici avril 2023, révélant que son ministère avait terminé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
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