Maroc : l’évasion fiscale fait perdre au Royaume 3,1% du PIB national
Chaque année, le Maroc perd plus de 521 millions de dollars à cause de l’évasion fiscale. Le rapport de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale intitulé « Justice fiscale :...
Des dizaines d’entreprises épinglées par la douane marocaine
Des insomnies pour les responsables de dizaines d’entreprises impliquées dans une large fraude fiscale. Après la détection par les inspecteurs de la douane d’une vaste opération de fraude à l’admission temporaire, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes pour déterminer les quantités de marchandises importées et leur utilisation.
En tout, 57 entreprises ayant importé des marchandises sous le régime de l’admission temporaire sont impliquées dans cette fraude fiscale sur des marchandises dont la valeur totale est estimée à 80 millions de dirhams, fait savoir le quotidien arabophone Assabah. Ce régime permet aux opérateurs d’importer des marchandises destinées à subir une transformation en exonération des droits et taxes, à condition que ces produits soient réexportés. Les inspecteurs de la douane ont constaté que ces sociétés revendaient sur le marché local les marchandises importées et réalisaient des bénéfices indus. Il ressort de l’enquête de l’administration de la douane que la valeur des importations dépasse de loin celle des exportations. Une partie des importations des marchandises exonérées n’a donc pas été transformée. Elle a été revendue sur le marché local en violation de la loi.
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Un audit des sociétés mises en cause est en cours de réalisation. Il devra déterminer le montant des exonérations frauduleusement acquises. De son côté, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène des enquêtes dans les entrepôts des entreprises impliquées dans la fraude douanière, pour déterminer les quantités des marchandises importées et leur utilisation. Si les faits se confirment, les entreprises épinglées devront payer des amendes et des pénalités de retard et restituer les montants d’exonération des droits de douanes dont elles ont bénéficié.
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