Maroc : un député démis de ses fonctions
Le parlementaire Hmad Ait Baha (RNI) a été démis de son mandat à la Chambre des représentants, suite à une décision de la Cour constitutionnelle.
Maroc : mandat de recherche à l’encontre d’un député
Le député Abdenbi El Aidoudi
La Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a émis un mandat de recherche à l’encontre du député Abdenbi El Aidoudi pour défaut de comparution. L’élu est poursuivi pour dilapidation de deniers publics.
Le député Abdenbi El Aidoudi semble fuir la justice qui le recherche pour une affaire de dilapidation de deniers publics. L’élu était absent à la précédente audience devant la Chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat, rapporte Assabah. Selon son avocat, cette absence est due à sa participation à une session du Conseil provincial de Sidi Kacem, dont il est membre. La Cour a dû reporter l’audience à lundi dernier.
Lors de cette audience, la partie adverse a prouvé à la cour que le motif d’absence était faux en présentant au juge la liste des membres présents à la session extraordinaire du Conseil provincial de Sidi Kacem. Le tribunal a considéré l’attitude du député Abdenbi El Aidoudi comme un déni de justice. Par conséquent, un avis de recherche a été émis à l’encontre de l’élu. La cour a également demandé à la SNRT de diffuser cette décision sur les antennes de la radio nationale. Elle a en outre ordonné d’aviser la direction des domaines de l’Etat. Cette dernière devra saisir les biens fonciers du mis en cause tout au long de la durée de cette procédure par contumace.
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La prochaine audience est prévue le 14 février. Sept anciens membres du Conseil de la commune d’El Haouafat que présidait Abdenbi El Aidoudi avait porté plainte contre l’élu l’accusant d’avoir violé les règles de passation des marchés publics dans deux projets de la commune, notamment la non-concordance des travaux réalisés avec le cahier des charges et la non-participation des services techniques et de l’ONEE dans le suivi des travaux.
Ces accusations ont été rejetées par Abdenbi El Aidoudi. L’élu a expliqué que le premier marché avait fait l’objet d’un audit de la Cour des comptes qui n’a émis aucune observation sur ce dossier, et que toutes les conditions du cahier des charges, ainsi que les procédures juridiques y afférentes, ont été respectées dans la passation du second relatif à l’assainissement liquide.
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