Maroc : nouvelle réglementation pour les cigarettes

8 septembre 2021 - 20h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

Les cigarettes marocaines se conformeront désormais aux normes internationales. Réuni en conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

La norme internationale « 10-1-10 » (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone maximum par cigarette) sera désormais de mise au Maroc. L’objectif des autorités est d’aligner la législation nationale aux normes internationales en termes de limites maximales pour les produits chimiques susmentionnés.

Ce projet de décret intervient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour stipuler l’inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé le pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine, indique un communiqué.

A lire : Les cigarettes vendues au Maroc plus toxiques

Au Maroc, Près de 80 % des marques de cigarettes vendues ne sont pas conformes à la norme 10-1-10, révèle un distributeur. La mise à jour exigée est donc colossale pour les opérateurs. Ces derniers auront peut-être besoin d’un délai de trois ans pour se mettre aux normes, précise le journal l’Économiste.

Le secteur du tabac est régi par deux textes juridiques. Le premier, en l’occurrence la loi n° 15.91, concerne les aspects relatifs au contrôle du secteur. Notamment la réglementation de la commercialisation du tabac, comme la mesure relative à la commercialisation des cigarettes auprès des personnes de plus de 18 ans. Pour ce qui est du second texte, son corpus traite de tous les aspects relatifs à l’importation et la distribution du tabac.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Lois - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Maroc : nouvelle hausse des prix des cigarettes dès janvier 2023

Mauvaise nouvelle pour les fumeurs au Maroc. À compter de janvier 2023, les prix des cigarettes connaitront une nouvelle augmentation.

Toulouse : un Marocain prétexte un désenvoûtement après un vol de cartouches de cigarettes

Un chauffeur livreur d’origine marocaine a été condamné par le tribunal de Toulouse à six mois de prison ferme pour avoir volé des cartouches de cigarettes sur son lieu de...

Cigarettes vendues au Maroc : 2 ans pour se conformer à la loi

Les cigarettes vendues au Maroc devront se conformer aux normes internationales à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi en a décidé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects...

Les cigarettes vendues au Maroc plus toxiques

La toxicité des cigarettes vendues au Maroc est insoupçonnable. Une analyse conduite par Public Watch a prouvé que les cigarettiers vendent dans certains pays émergents, dont...

Ces articles devraient vous intéresser :

Autoroutes : voici les ambitions du Maroc pour 2025

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch nourrit de grandes ambitions pour les infrastructures routières et autoroutières. Il dévoile les grands chantiers contenus dans la Note d’information accompagnant le Projet de Loi de Finance 2025.

Le Maroc bat tous les records de fréquentation touristique en 2024

Le tourisme au Maroc se porte très bien. Pour preuve, le nombre de touristes étrangers ayant visité le royaume de janvier 2024 jusqu’en novembre dépasse les prévisions officielles.

Restrictions d’eau : voici ce qui attend les Marocains

Face à une crise hydrique majeure imminente, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a pris des mesures strictes pour lutter efficacement contre la pénurie d’eau.

Les MRE très attendus cet été pour booster l’immobilier

Les initiatives gouvernementales et le retour massif des Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent à la relance du marché de l’immobilier marocain.

Maroc : ces ministres qui veulent quitter le gouvernement

Alors que de nombreuses rumeurs font état d’un remaniement, certains ministres sont impatients de quitter le navire d’Aziz Akhannouch pour diverses raisons. Qui sont ces membres du gouvernement ?

Fin de la collecte d’argent dans les mosquées marocaines

Au Maroc, le conseil du gouvernement a récemment approuvé un projet de décret relatif à l’organisation des opérations de collecte de dons auprès du public et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Il ne sera plus possible de collecter des...

Remaniement ministériel au Maroc : les noms qui circulent

Un remaniement ministériel s’annonce imminent. Qui sont ceux qui ne feront plus partie de l’équipe d’Aziz Akhannouch ou garderont leurs portefeuilles ?

Maroc : Hausses salariales pour les agents du ministère de l’Économie

Les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances verront leurs conditions de vie s’améliorer avec l’adoption par le conseil du gouvernement présidé par Aziz Akhannouch d’un décret.

Maroc : du nouveau pour la kafala (adoption)

Présenté par le Groupe socialiste-opposition Ittihadie, le projet de loi N°5.171.22 modifiant l’article 19 de la loi N°15.01 relative à la kafala (adoption) des enfants abandonnés a été adopté à l’unanimité lundi par la Chambre des représentants.

Maroc : les nouvelles mesures fiscales dévoilées

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a déposé au Parlement samedi le projet de loi de finances pour 2025. Les mesures fiscales proposées visent à simplifier les procédures douanières et à intensifier la lutte contre la fraude.