Poursuivi pour corruption et détournement de fonds, un ancien parlementaire a écopé de 9 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 500 000 dirhams et à la confiscation de ses biens. Ses complices ont été également condamnés à de lourdes peines privatives de libertés et de fortes amendes.
Tout est parti de la plainte d’une association de protection des biens publics qui avait dénoncé avec preuves à l’appui ces actes de détournement de fonds publics. Cette plainte avait été précédée d’un rapport de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur qui avait mis à nu des contradictions entre les travaux exécutés et les études réalisées, rappelle Al Ahdath Al Maghribia.
Au terme du procès, le verdict a été très lourd pour le parlementaire et ex-président de la commune et ses complices. En plus des 9 ans de prison ferme, il a écopé d’une forte amende de 500 000 DH et à la saisie de près de 18 millions de DH.
Tout comme les autres complices, un entrepreneur a été condamné à 8 ans de prison, une amende de 80 000 dirhams et la confiscation de la somme de 8,6 dirhams. En ce qui concerne le directeur d’un cabinet d’études (M. L.S) également impliqué dans ce dossier, il a écopé de six ans de prison ferme, d’une amende de 100 000 dirhams et la confiscation de ses avoirs estimés à plusieurs millions de dirhams.
Quant à la femme architecte (N.B), elle a été condamnée à 5 ans de prison ferme, une amende de 50 000 dirhams et la confiscation de la somme de 8,6 dirhams. L’ingénieur de la municipalité, le chauffeur de l’ancien président de la commune et le comptable, pour leur part ont été respectivement condamnés à des peines de 1, 3 et 4 ans de prison ferme, ainsi qu’à des amendes allant de 40 000 à 120 000 dirhams.
Aller plus loin
Le député et président du Conseil provincial du Parti Authenticité et Modernité (PAM), impliqué dans une affaire de droits d’exploitation de terres soulaliyates, vient d’être...
Hanafi Aboukir, directeur de la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Fès (RADEEF) est désormais placé en détention préventive. Les éléments de la Brigade...
Placé sous mandat d’arrêt le 22 septembre dernier, le conseiller communal belge d’origine marocaine, Hicham Chakir, a été libéré sous conditions. Il avait été arrêté pour des...
La cour suprême de Rabat a approuvé le pourvoi en cassation formé par les héritiers d’un investisseur français, condamnés en appel à verser la somme de 110 millions de dirhams...
Ces articles devraient vous intéresser :
