Moudawana : des avancées majeures pour les MRE
Lancée en 2022 par le roi Mohammed VI, la révision du Code de la famille (Moudawana), est en passe d’être une réalité. Le texte comprend des propositions qui répondent à...
Ce qui pourrait changer pour le mariage des MRE
Des modifications du Code de la famille marocain (Moudawana) sont envisagées. Sept propositions d’amendements, préalablement approuvées par le Conseil supérieur des oulémas, ont été présentées fin 2024 au Roi Mohammed VI par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq. Ces propositions touchent plusieurs aspects du droit de la famille, dont certains affectent les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Une des propositions concerne le mariage des MRE. Elle rendrait possible pour eux de contracter mariage sans la présence requise de deux témoins musulmans. Selon le texte présenté, cette mesure répondrait à une demande de longue date et mettrait fin à la difficulté parfois rencontrée pour trouver des témoins dans les consulats.
Une autre proposition porte sur la tutelle légale (wilaya) des enfants en cas de divorce. Elle prévoit de déléguer cette tutelle à la mère ayant la garde des enfants. Actuellement, le père conserve souvent cette prérogative. Si adoptée, la mesure permettrait à la mère d’accomplir les actes juridiques concernant ses enfants sans devoir obtenir l’accord de l’ex-conjoint.
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Il est également proposé de reconnaître le travail domestique de l’épouse comme une contribution à l’accroissement du patrimoine familial. Parallèlement, la prise en charge financière de l’épouse deviendrait obligatoire dès la signature du contrat de mariage.
Concernant le régime des biens acquis pendant le mariage, il est proposé de régler en priorité les dettes contractées par les époux avant le partage. Une autre mesure suggérée est l’exclusion du domicile conjugal de la succession, afin de garantir que le conjoint survivant conserve son logement.
La garde des enfants après le divorce est aussi traitée. Une proposition permettrait à une mère divorcée de conserver la garde de ses enfants si elle se remarie, sous certaines conditions non détaillées dans le texte présenté.
Le ministre des Habous a indiqué lors de la présentation que les oulémas laissaient au Roi le soin « d’apprécier la pertinence de ces propositions à la lumière de « l’intérêt général » », terme désigné en arabe par « maslaha ». L’adoption et la mise en œuvre de ces amendements dépendent donc de cette appréciation royale.
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