Mariage au Maroc : la procédure administrative pour les ressortissants français

Pour les ressortissants français qui envisagent de se marier au Maroc, il est nécessaire de suivre des procédures administratives spécifiques, en particulier lorsque l’union est célébrée devant les autorités locales marocaines. La démarche principale implique le consulat général de France territorialement compétent.

La célébration d’un mariage devant les autorités locales marocaines, généralement par des adouls (notaires religieux), est possible quelle que soit la nationalité des époux, sous réserve qu’au moins l’un d’eux réside au Maroc. Cependant, avant cette cérémonie, les ressortissants français doivent impérativement obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM). Ce document est délivré par le consulat général de France compétent pour le lieu de célébration prévu.

L’obtention du CCAM est conditionnée par la publication préalable des bans. Cette formalité consiste en un affichage du projet de mariage pendant dix jours au consulat, et potentiellement à la mairie en France si l’un des futurs époux y est domicilié. Le CCAM est délivré après ce délai et l’examen du dossier. Conformément à la convention franco-marocaine du 10 août 1981, les adouls exigent la présentation de ce certificat pour célébrer le mariage. Il faut anticiper cette démarche : le consulat général de France à Fès par exemple indique un délai minimum de traitement de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet. Les dossiers incomplets sont retournés, entraînant des délais supplémentaires.

Pour demander le CCAM au consulat général de France, il faut soumettre un dossier contenant les formulaires requis et toutes les pièces justificatives listées par le consulat. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, l’envoi du dossier complet peut se faire par courrier postal. Le dépôt en personne par le ressortissant français reste possible à l’accueil du consulat, aux horaires indiqués et sans rendez-vous, mais ne comprend pas d’entretien lors du dépôt. Le consulat prendra contact ultérieurement si nécessaire, sur la base d’un dossier complet.

Concernant le contrat de mariage, s’il est envisagé, il doit être établi avant la cérémonie par un notaire en France ou une autorité locale compétente au Maroc (notaire, différent de l’adoul). Une copie doit être fournie. Les détails de la cérémonie locale sont à voir directement avec l’adoul choisi.

Après la célébration du mariage par les autorités locales, le conjoint français doit demander la transcription de l’acte de mariage marocain sur les registres de l’état civil français. Cette démarche s’effectue auprès du Service central d’état civil à Nantes (« Bureau des transcriptions pour le Maghreb, 44941 NANTES CEDEX 9 ») via des formulaires dédiés (« formulaire de demande transcription d’un mariage célébré au Maroc, liste des pièces à fournir  » ou celui pour un mariage dissous par divorce). La transcription est obligatoire pour la reconnaissance du mariage en France et est requise pour une éventuelle demande de visa pour le conjoint étranger.

Une autre option existe pour les couples où les deux futurs époux sont uniquement français (sans double nationalité franco-marocaine) : le mariage peut être célébré directement au consulat général de France. Cela requiert qu’au moins l’un des futurs époux réside dans la circonscription consulaire depuis un mois minimum. Cette procédure inclut aussi la publication des bans et la soumission d’un dossier spécifique (actes de naissance, preuves de nationalité et de résidence, etc.). Des dispositions particulières s’appliquent pour les mineurs ou les majeurs protégés.

Enfin, le Code civil français prévoit des causes d’annulation de mariage. Celles-ci comprennent le mariage d’un Français mineur sans dispense, le défaut de consentement (y compris l’absence d’intention matrimoniale), la bigamie, le défaut de comparution personnelle de l’époux français, ou encore le mariage forcé. En cas de suspicion ou de situation de mariage forcé, il est recommandé de contacter le consulat général.