Régularisation des sans-papiers en France : une avocate brise les illusions

Dans une vidéo postée sur sa chaîne TikTok, Me Sonia Cherfa invite les travailleurs en situation irrégulière à la prudence face aux fausses informations distillées à ce sujet sur les réseaux sociaux. « Depuis l’annonce de la nouvelle liste des métiers en tension, je vois plusieurs vidéos qui diffusent des informations erronées », indique-t-elle, expliquant que l’exercice d’un métier en tension et figurant sur la liste récemment annoncée par le gouvernement français, « ne garantit pas l’accès de plein droit à une carte de séjour ».

« Une demande de titre de séjour fondée sur un métier en tension n’est pas un droit automatique », renchérit l’avocate citér par TSA, qui souligne que la régularisation des sans-papiers sur la base de la liste des métiers en tension s’inscrit dans le cadre de « l’admission exceptionnelle au séjour, ce qui fait qu’elle est soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet ». À l’en croire, « les dossiers seront examinés au cas par cas, et même si vous réunissez toutes les conditions, certains éléments peuvent bloquer votre demande de régularisation ».

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Sonia Cherfa assure que si un sans-papier a « une mention de condamnation par le tribunal correctionnel sur le casier judiciaire », « une mention de condamnation sur le Traitement d’Antécédents Judiciaire (TAJ) », « une condamnation pour violences conjugales », ou « une OQTF assortie d’une IRTF), il se verra refuser sa régularisation. L’avocate fait observer que la liste des métiers en tension annoncée, n’a pas encore été rendue publique par les voies autorisées. « Elle a été seulement annoncée oralement, par voie de presse, et pour l’instant, elle n’est écrite nulle part ».

Cette liste ne sera valable qu’après sa publication au Journal officiel d’ici mars 2025, indique-t-elle, précisant que ce document prend en compte « les métiers du bâtiment, de la mécanique, de la restauration et du nettoyage, qui sont tous des métiers en tension mais qui n’ont pas été considérés comme tels par l’arrêté de 2021 ».