Une affaire de spoliation foncière secoue la région de Casablanca
Le tribunal de première instance de Casablanca a prononcé l’acquittement de Mohammed A. et de Saïd A., accusés d’escroquerie immobilière, notamment de « vente de constructions...
Maroc : des élus accusés d’avoir vendu illégalement des terres de l’État
Un parlementaire a été déchu de son mandat pour son implication dans des affaires de spoliation de terrains appartenant à l’État, au domaine forestier et au ministère de l’Intérieur (terres collectives). C’est ce que révèle un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT).
« Ce rapport a été mis à la disposition des walis afin qu’ils prennent les décisions qui s’imposent dans le cadre de leurs prérogatives, conformément aux dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes », rapporte Assabah, précisant que d’autres parlementaires, ainsi que des présidents et vice-présidents de communes, et des élus, seraient également impliqués dans ces affaires.
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« Les faits reprochés à certains présidents de communes et à leurs vice-présidents seraient extrêmement graves, portent préjudice aux collectivités qu’ils administrent et, par ailleurs, tombent sous le coup de l’article 64 de la même loi organique », ajoute le quotidien, soulignant que « de grands élus ont battu tous les records en matière de spoliation de terrains du domaine forestier, notamment en procédant à leur cession à autrui ou en autorisant des constructions en violation flagrante des lois en vigueur ».
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Avec le soutien de certains parlementaires, ces élus lancent des projets immobiliers sur les terrains du domaine forestier, sans réaliser des études, ni obtenir les autorisations nécessaires des agences urbaines compétentes, violant ainsi le Code de l’urbanisme.
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