Franc succès pour l’opération de régularisation fiscale volontaire lancée récemment. Déjà près de 2 000 contribuables ont déclaré plus de 5,2 milliards de dirhams depuis le lancement de cette opération qui prend fin le 31 décembre.
Depuis son lancement, l’opération a permis de collecter 5,2 milliards de dirhams auprès de 2 000 contribuables. « Ce chiffre reflète l’ampleur des avoirs non déclarés », fait savoir L’Économiste, notant toutefois qu’un nombre important de contribuables « hésitent encore, que ce soit par manque d’information ou par choix de rester dans une zone grise. Mais à quel prix ? ».
Pour simplifier les démarches aux contribuables, l’administration fiscale a mis en place un dispositif de traitement rapide des dossiers en 72 heures. S’il s’agit des avoirs liquides en banque ou détenus sous forme fiduciaire (billets de banque), ils doivent être déposés auprès d’un établissement bancaire agréé, lequel applique un taux de contribution de 5 % qu’il doit reverser à l’administration fiscale dans un délai d’un mois.
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Pour ce qui concerne les biens meubles, immeubles, avances en comptes courants d’associés ou prêts accordés, une déclaration spécifique du receveur fiscal est nécessaire. Ici également, une contribution de 5 % sera calculée sur la valeur d’acquisition des biens ou sur les montants des avances et des prêts. La contribution doit être payée au moment de la déclaration.
« Au-delà du 31 décembre, les contribuables n’ayant pas régularisé leur situation s’exposeront à un examen approfondi de leurs finances, assorti de sanctions potentiellement sévères. Les pénalités, souvent bien plus élevées que le coût modéré de la contribution volontaire, pourraient se révéler fortement dissuasives », prévient le quotidien.
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