Un divorce, un bien immobilier et un procès : la justice tranche à Sefrou

Le verdict est tombé. Se basant sur l’article 49 du Code de la famille, le tribunal de première instance de Sefrou – section du droit de la famille, a accordé à un homme le droit à la moitié du bien immobilier détenu par son ex-épouse. Aussi, a-t-il autorisé le conservateur foncier à inscrire le jugement sur le titre foncier une fois celui-ci devenu définitif, mettant les frais de justice à la charge de la défenderesse et rejetant les autres demandes. En amont de cette décision, le tribunal a établi la contribution de l’époux à l’achat du terrain et à sa construction. Situé dans la province de Sefrou, circonscription d’Imouzzer Kandar, le bien est enregistré au nom de sa femme. L’homme avait porté plainte contre sa conjointe au motif qu’il n’a pas obtenu sa part.

Au tribunal, le demandeur a expliqué avoir enregistré le bien au nom de la défenderesse en raison de sa bonne foi et du bon climat conjugal. Il a affirmé avoir acheté le terrain en copropriété avec la défenderesse, chacun ayant versé 120 000 dirhams, et qu’il lui avait remis 120 000 dirhams en espèces. Les travaux de construction avaient coûté 1,05 million de dirhams, a-t-il précisé, assurant avoir contribué à plus de la moitié du montant et s’être chargé du suivi des travaux du début à la fin. Pour étayer ses propos, le demandeur évoque une reconnaissance écrite et signée par la défenderesse, dans laquelle elle admettait être sa partenaire dans le bien immobilier. Cette reconnaissance avait été rédigée après un différend entre le couple qui s’est soldé par un divorce.

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De son côté, l’épouse a soutenu qu’elle remettait à son mari des sommes d’argent pendant la construction de la villa. À l’en croire, elle avait, à l’époque, hérité de son père un ensemble de biens qu’elle avait cédés au cours de la période de construction. Elle a affirmé avoir également contracté deux prêts, d’un montant de 112 000 dirhams et 228 000 dirhams. Des sommes qu’elle aurait remises à son mari pour qu’il les dépose sur son compte bancaire pour couvrir les frais de construction. La défenderesse reconnaît en outre n’avoir pas suivi les travaux de construction en raison de son emploi d’enseignante et d’une maladie psychologique dont elle souffre, et pour laquelle elle est encore sous traitement.

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, qui stipule que l’absence d’un accord préalable entre les époux sur la gestion des biens acquis durant le mariage n’empêche pas l’un d’eux de prouver sa contribution ou les charges qu’il a assumées pour développer les ressources familiales et de revendiquer sa part, le tribunal a tranché en faveur du demandeur.