La justice vient d’annuler la décision de la Cour d’appel de Tanger qui avait condamné pour la première fois en 2019 un homme à deux ans prison pour viol conjugal. Les féministes dénoncent ce qu’elles considèrent comme une remise en cause de la jurisprudence.
« Le jugement rendu, coïncidant avec la Journée nationale de la femme marocaine, fait honte », a affirmé auprès de Hespress, Samira Muheya, présidente de la Fédération des Ligues des droits des femmes, rappelant que « lorsque le jugement a été rendu en 2019, nous l’avons salué, et nous l’avons considéré comme conforme aux orientations du royaume en matière de renforcement des droits humains des femmes. Nous avons espéré que cela marquerait enfin une application réelle et effective de l’article 19 de la Constitution, qui appelle à consacrer l’égalité entre les sexes. Mais, malheureusement, la Cour de cassation a contredit les orientations du royaume concernant cette voie démocratique, les principes des droits de l’homme et les conventions internationales. »
À lire : Polémique autour d’une affaire de viol conjugal au Maroc
À l’en croire, la décision de la Cour de cassation, « favorable à une interprétation juridique et une vision rétrogrades, voire dévalorisantes, envers les femmes et même du point de vue juridique de la famille, place les femmes au second rang derrière les hommes » et « consacre une application injuste de la loi. » La présidente de la Fédération de la Ligue des droits des femmes poursuivra : « Aujourd’hui, alors que nous œuvrons dans le cadre des chantiers ouverts pour une réforme profonde et complète du Code de la famille et un changement radical du système pénal, nous sommes confrontés à un jugement de ce type, qui encourage le viol conjugal et une relation sexuelle entre époux fondée sur l’obéissance et le non-consentement, alors que cette relation devrait être basée sur le choix, l’amour et la liberté de consentement ».
À lire : Viol conjugal : nécessité de réformer la loi marocaine
L’affaire ayant conduit à la décision de la Cour d’appel en 2019, remonte au mois de juin 2018, lorsqu’une femme souffrant de saignements, a été transportée dans une ambulance à l’hôpital de Larache. Elle avait confié aux agents de la police judiciaire que son mari s’était mis en colère et avait menacé de la tuer après qu’elle lui a fait part de son intention de rompre la relation. Dans sa colère, le mari l’avait agressée sexuellement.
Aller plus loin
Malgré les nombreuses mesures, le Maroc fait toujours face au défi des violences conjugales. Selon un rapport sur les droits de l’homme, le phénomène est inquiétant, d’autant...
La Cour de cassation a récemment annulé une décision de la cour d’appel de Tanger qui avait condamné un homme pour le viol de son épouse.
Le tribunal de première instance de Tanger a condamné un jeune homme, poursuivi pour viol sur une mineure, à une peine de 10 ans de prison assortie d’une amende de 50 000 dirhams.
La cour d’assises de Seine-Saint-Denis a condamné un quadragénaire à une lourde peine de prison pour viols conjugaux et maltraitance contre son épouse de nationalité marocaine.
Ces articles devraient vous intéresser :
