Trafic de fausses attestations à Rabat : les peines tombent

3 octobre 2024 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Quatre fonctionnaires de la ville de Rabat ont été condamnés par le tribunal de première instance de la ville pour leur appartenance à un réseau de falsification d’attestations de résidence permettant à des non-résidents d’obtenir des plaques d’immatriculation de la ville.

Les agents ont mis en place un réseau de vente de fausses attestations de résidence, permettant à des non-résidents de Rabat d’enregistrer leurs véhicules et d’obtenir des plaques d’immatriculation de la capitale. Une pratique illégale qui porte atteinte à l’intégrité du système d’immatriculation national, a estimé le tribunal qui a condamné les quatre agents à 22 mois de prison ferme : 8 mois pour l’un, 6 mois pour un autre, et 4 mois pour les deux restants.

À lire : Espagne : démantèlement d’un réseau de faux permis de conduire marocains

Ce réseau s’est développé en raison de la forte demande d’une certaine frange de la population qui considère comme un « prestige » le fait d’immatriculer leurs véhicules à Rabat. Des vendeurs de véhicules d’occasion de luxe ont également profité de ce réseau de fraude pour augmenter leurs ventes, proposant à leurs clients d’immatriculer les véhicules à Rabat comme s’ils résidaient dans la capitale.

À lire : Un faux fonctionnaire du Palais royal arrêté à Rabat

Le réseau a été démantelé après l’arrestation en flagrant délit de deux agents et d’un intermédiaire, en possession de fausses attestations de résidence, de huit cartes grises et de reçus de dépôt de dossiers d’immatriculation. L’opération est le résultat d’une enquête menée par la police judiciaire sous la supervision du parquet compétent, en collaboration avec la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Administration - Rabat - Automobile - Prison

Aller plus loin

Un faux fonctionnaire du Palais royal arrêté à Rabat

La police judiciaire de Rabat a procédé, jeudi 1ᵉʳ juin, à l’arrestation d’un homme suspecté d’usurper l’identité d’un haut fonctionnaire du ministère de la Maison Royale, du...

Agadir : réseau de faux billets, des touristes étrangers arrêtés

Huit touristes étrangers ont été arrêtés par le Service Régional de la Police Judiciaire d’Agadir et la Direction Générale de la Surveillance du Territoire. Ils sont soupçonnés...

Espagne : démantèlement d’un réseau de faux permis de conduire marocains

La Garde civile a démantelé un réseau de faux permis de conduire marocains dans plusieurs provinces espagnoles, notamment en Navarre. En tout, plus de 50 faux permis ont été...

Délivrance de faux certificats médicaux au député Moubdiî : deux médecins en prison

Deux médecins ont été placés en détention pour avoir délivré de faux certificats médicaux à Mohamed Moubdii, président de la commune de Fkih Ben Saleh et député du Mouvement...

Ces articles devraient vous intéresser :

Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

La douane marocaine autorise les Marocains résidant à l’étranger (MRE) à introduire leurs véhicules au Maroc dans le cadre de l’admission temporaire (AT). Ce régime douanier permet d’importer un véhicule sans payer de droits de douane, sous certaines...

Voici les marques de voiture les plus vendues au Maroc

Le marché automobile marocain se reprend après quelques mois d’accalmie avec une augmentation de 22,01 % par rapport à l’année précédente, selon les données de l’Association des importateurs de véhicules au Maroc (AIVAM).

L’Europe renforce ses sanctions commerciales contre le Maroc

L’Union européenne (UE) affiche sa détermination à utiliser pleinement les instruments de défense commerciale pour protéger son industrie et les emplois qu’elle génère du Maroc.

L’Office des changes traque des touristes marocains

Les touristes marocains qui effectuent des voyages à l’étranger et les Marocains exerçant des professions libérales à l’étranger sont dans le viseur de l’Office des changes.

Maroc : Pénurie inquiétante de livrets de famille

Anticipant sur la forte demande de livrets de famille à l’approche de la saison du retour des Marocains résidant à l’étranger (MRE), le ministère de l’Intérieur mobilise les inspecteurs de l’état civil au niveau des préfectures dans les différentes...

La production de voitures électriques «  assèche  » le Maroc

La production des métaux nécessaires à la fabrication des batteries ou moteurs des voitures électriques exige beaucoup d’eau. Une ressource qui se raréfie de jour en jour dans des pays comme le Maroc, déjà frappé par une sécheresse sévère.

Taxis : le Maroc veut tourner la page du chaos

Au Maroc, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a décidé de mettre fin au chaos des chauffeurs de petits et grands taxis à travers la mise en place de mesures administratives et organisationnelles mais aussi la prise de mesures coercitives à...

BMW, Renault et Managem au cœur d’un scandale écologique au Maroc ?

Une enquête dévoile la pollution importante de certains villages marocains où sont déchargés des résidus miniers. BMW, Renault et la Managem, grande entreprise minière marocaine, sont pointés du doigt.

Boom des interventions d’Europ Assistance au Maroc cet été

Le Maroc figure parmi les destinations lointaines très sollicitée chez Europ Assistance. Par ailleurs, le nombre de dossiers médicaux ouverts par la compagnie entre fin juin et fin août, a connu une augmentation de 16% par rapport à la même période en...

Maroc : voici les voitures les plus vendues

Le marché automobile marocain connait un léger tassement en ce début d’année 2024. D’après les chiffres de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM), 48 948 unités neuves ont été immatriculées durant les quatre premiers...