Aide au logement : un véritable flop dans le Nord du Maroc ?
Le nombre de bénéficiaires du programme d’aide directe au logement a atteint 16 300 à la date du 2 juillet, a récemment annoncé Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement...
Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens
Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.
Bientôt de nouvelles modalités de cession des biens immeubles. À partir du 1ᵉ juillet, plus aucun acte ne sera dressé par les notaires, adouls, avocats agréés près la Cour de cassation et toute autre personne exerçant des fonctions notariales sans la présentation d’une attestation des services de recouvrement justifiant que les impôts et taxes relatifs au bien immeuble au titre de l’année de la cession et aux années non prescrites ont été payés, rapporte L’Économiste, précisant qu’à défaut, ces personnes seront fiscalement solidaires avec les cessionnaires pour le paiement des créances fiscales.
À lire :Immobilier au Maroc : Face au blanchiment d’argent, l’État riposte
À partir de la même date, il deviendra obligatoire de mentionner le numéro d’article de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sur les actes rédigés. Explication : une fois le permis d’habiter délivré ou les titres fonciers individuels constitués, les promoteurs devront demander aux services concernés, aux fins d’identification, le numéro d’article de la taxe d’habitation et de services communaux pour chaque unité. De plus, l’émission de la taxe n’interviendra qu’après la cession du bien aux clients. Cette disposition permettra désormais d’inscrire des milliers de biens immeubles aux taxes locales.
À lire Immobilier : les dessous-de-table qui plombent les acheteurs marocains
Ces nouvelles dispositions devraient non seulement contribuer à l’accroissement des rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor, mais elles devraient aussi sonner le glas d’une vieille pratique qui conférait aux notaires la responsabilité du paiement des impôts et taxes locales grevant les biens immeubles sous peine de solidarité fiscale avec les cédants. Les notaires ne pourront donc plus conserver, après inscription à la Conservation foncière, environ 20 % des fonds provenant des cessions par mesure de prévention en attendant l’obtention de l’attestation fiscale.
Aller plus loin
Crédit immobilier des MRE : Une étude révèle des tendances marquantes
Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont diverses manières de financer leurs biens immobiliers. C’est ce qui ressort d’une étude des simulations réalisées par un site...
Maroc : le marché immobilier en demi-teinte (chiffres 2024)
Au Maroc, alors que les prix des biens immobiliers ont légèrement augmenté, les transactions ont enregistré une baisse significative au premier trimestre 2024.
Maroc : une école mise en vente avec ses élèves ?
Au Maroc, un agent immobilier se retrouve malgré lui au cœur d’une polémique après avoir publié une annonce de vente d’une école privée en incluant les élèves.
Ces articles devraient vous intéresser :
