Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

Un terrain de 619 m2, dit « Kabalia », enregistré sous le titre foncier R/9320, un autre bien dénommé « Zanzi », une superficie de 630 m2, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa dénommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 m2 enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300. Ce sont les propriétés immobilières de l’État l’Algérien susceptibles d’être expropriés par le Maroc pour cause d’utilité publique, et ce, conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982, fait savoir le quotidien Assabah. Ces biens laisseront place à de nouvelles dépendances. D’après le projet de décret publié dans l’édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin officiel datée du 13 mars, cette expropriation se justifie par les besoins d’extension des locaux de services relevant du ministère des Affaires étrangères, à Rabat. Outre ces propriétés, des biens appartenant à des citoyens marocains – une villa de 1 149 m2, une autre villa de 547 m2 et une troisième villa de 542 m2 – sont aussi visés par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

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« La décision d’expropriation est une décision souveraine de l’État marocain, même si les biens fonciers et immobiliers objets de cette décision appartiennent à l’État algérien. La décision sera exécutée dans la transparence et selon ce que prévoit la loi », explique le politologue Abderrahim Manar Slimi, président du Centre atlantique des études stratégiques, rappelant que l’État algérien avait dépossédé en 1975 des dizaines de milliers de familles marocaines qu’il avait expulsées vers le Maroc de leurs biens. L’universitaire précisera par ailleurs que le siège de l’ambassade algérienne n’est pas visée par la procédure. C’est plutôt des propriétés situées autour du siège du ministère des Affaires étrangères qui « se trouve un peu à l’étroit vu l’importance du Royaume en tant que puissance régionale ».

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Le ministère de l’Économie et des finances et le directeur des domaines de l’État sont chargés de l’exécution des termes du décret.