Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

L’une des propositions d’amendements des groupes de l’opposition au projet de loi de finances 2024 est un plaidoyer en faveur des auto-entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu basé sur leur chiffre d’affaires annuel, fixé à 1 %. S’ils réalisent un chiffre d’affaires annuel pour les services fournis au même client dépassant 80 000 dirhams, ils se voient contraints de s’acquitter d’un impôt sur le revenu fixé à 30 %, prélevé à la source. Le groupe Mouvement Populaire (MP) appelle à élargir l’exemption de l’impôt sur le revenu pour ces auto-entrepreneurs. Ils suggèrent un seuil minimum de 100 000 dirhams au lieu de 80 000 dirhams. Cette proposition vise à « encourager davantage les auto-entrepreneurs en élargissant le champ d’exemption de l’impôt sur le revenu, en proposant que le montant dépassant 100 000 dirhams soit soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source, au lieu de 80 000 dirhams ».

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Le groupe socialiste regarde dans la même direction. Selon lui, cet amendement vise à « encourager l’engagement dans le secteur de l’économie organisée et à limiter le phénomène de l’économie informelle, en plus d’améliorer l’attractivité du régime de l’auto-entrepreneur pour contribuer à la création d’emplois et à la réduction du chômage, qui a considérablement augmenté ces dernières années ». Quant au groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), il appelle à « supprimer la disposition qui stipule un plafonnement du chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur ». Il justifie sa proposition par « une baisse du rythme d’engagement dans ce régime, notamment parce que les dépenses qu’il génère sont très faibles par rapport au nombre limité d’emplois qu’il crée ».

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Les autoentrepreneurs sont les grands perdants de la loi n° 114-13 du 19 février 2015. Ils se font embaucher par des chefs d’entreprise qui exigent d’eux leur inscription au registre national d’auto-entrepreneur (RNA). Cela implique qu’ils doivent s’acquitter de 1 % de TVA par an pour un chiffre d’affaires plafonné à 200 000 dirhams, en échange de la rémunération qu’ils perçoivent de leurs employeurs. En plus de cette mesure fiscale, le Code général des impôts (CGI) 2023 dans son article 43 bis instaure un taux d’imposition libératoire de 30 % prélevé à la source par le client. Est concerné par cette disposition tout auto-entrepreneur ayant réalisé un chiffre d’affaires dépassant 80 000 dirhams. Ce taux d’imposition s’applique toutefois au surplus. Alors que l’entreprise paie ses impôts sur la base de son résultat net, après avoir déduit toutes ses charges, l’auto-entrepreneur régularise lui sa situation fiscale en calculant le taux d’imposition sur son chiffre d’affaires.