La Cour européenne interdit l’expulsion de mineurs marocains
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Unicef France émet des réserves sur la coopération franco-marocaine pour le retour des mineurs non accompagnés et se dit « extrêmement préoccupée par les impacts de cette coopération sur l’effectivité des droits des enfants et les risques qu’ils encourent en cas de retour ». L’institution voit d’un mauvais œil les conséquences qu’un retour forcé aura sur ces enfants.
Unicef France réagissait ainsi à une circulaire, datée du 8 février, en rappelant que les mineurs non accompagnés marocains sont des enfants en danger et que « des solutions doivent d’abord être trouvées en France ». Selon l’agence onusienne, aucune des causes évoquées par le gouvernement français ne sauraient justifier « l’élaboration de mécanismes considérant le retour comme la solution à privilégier ». Pire encore, « la coopération ne mentionne à aucun moment la situation des mineurs victimes ou à risque de traite, ce qui est le cas de nombreux mineurs isolés marocains, souvent contraints à commettre des délits notamment », déplore Unicef France, qui estime que « la perspective du retour risque de dissuader davantage les mineurs de solliciter une protection, aggravant ainsi leur vulnérabilité ».
Loin d’une coopération pour forcer le retour de ces mineurs, « il appartient au juge des enfants de prendre des mesures d’assistance éducative pour les protéger, personnaliser et adapter la réponse pénale en cas d’infraction. Une protection renforcée doit être garantie pour les mineurs victimes ou à risque de traite et d’exploitation », insiste l’agence en soulignant que « si la réunification familiale peut être dans l’intérêt de l’enfant, elle ne doit être envisagée que si elle ne met pas en danger l’enfant, si la famille a la capacité d’assurer sa prise en charge et si elle est volontaire ».
Unicef France s’inquiète qu’une fois au Maroc, les mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes. Pour ceux qui sont recherchés par leurs familles, le problème ne se posera pas. Dans le cas contraire, ils seront confiés aux établissements de protection sociale au Maroc. Mais est ce que ces établissements sont outillés pour prendre en charge ces enfants ? La qualité de la prise en charge des enfants au sein de ces centres est à revoir, malgré les nombreux efforts fournis par le gouvernement marocain. Les établissements de protection sociale sont gérés majoritairement par des acteurs privés et l’insuffisance des instruments de contrôle accentue lourdement la vulnérabilité des enfants dans ces établissements, poursuit Unicef France. Elle appelle les acteurs en charge de leur protection à la vigilance, et rappelle qu’« il est impératif de garantir qu’à son retour, l’enfant sera correctement pris en charge, en sécurité, et pourra jouir de ses droits ».
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