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Immobilier au Maroc : attention à la TVA
Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.
Les grands promoteurs immobiliers ont renoué avec le paiement en espèces lors des transactions commerciales liées à la vente et à l’acquisition de biens immobiliers à Tanger, après l’assouplissement des mesures strictes qui avaient accompagné l’amnistie fiscale.
Les mauvaises habitudes ont la peau dure. Le site Rue20 affirme avoir constaté le retour en force du paiement en espèces dans les transactions commerciales liées à la vente et à l’acquisition de biens immobiliers dans la ville de Tanger, après la période d’amnistie fiscale initiée par les services du ministère des Finances. Les grands promoteurs demandent en effet aux clients des montants en espèces supérieurs à ceux qu’ils peuvent détenir chez eux. Certains exigent d’eux de payer plus de 200 000 dirhams en espèces pour les projets résidentiels de standing moyen (Moyen Standing), est-il précisé. D’autres réclament 450 000 dirhams en espèces pour les projets de haut standing, qui sont bien connus. Les promoteurs de ces projets sont peu nombreux. S’agissant des projets de logements sociaux subventionnés par l’État, les montants oscillent entre 60 000 et 80 000 dirhams.
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Après paiement, les clients se heurtent au refus de ces promoteurs de leur délivrer tout reçu ou document justifiant les sommes encaissées en espèces. Les promoteurs craignent des poursuites judiciaires. Les clients n’ont droit qu’à une simple promesse de vente qu’ils rédigent. Les acheteurs se trouvent ainsi dans une situation précaire, les rendant vulnérables. Par ailleurs, cette pratique contribue à l’évasion fiscale qui nuit aux finances publiques.
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