Depuis le 1er septembre 2019, les mineurs non accompagnés de nationalité espagnole ou ceux qui voyagent avec des tiers sont invités à garder durant leur voyage un permis de voyage pour quitter l’Espagne.
A tous les mineurs non accompagnés, notamment, ceux de nationalité espagnole, ceux qui voyagent avec des tiers, il leur est fait obligation de se munir d’un permis de voyage pour pouvoir quitter l’Espagne, à partir du 1er septembre 2019.
Cette nouvelle disposition n’exclut pas le port de la carte d’identité. Pour lebrief.ma, les parents sont invités à retirer le formulaire auprès de la police, de la Garde civile, des tribunaux, des notaires, des mairies ou des consulats.
La même source renseigne que cette mesure sécuritaire vise à renforcer la sécurité des mineurs qui se rendent à l’étranger. Pour le Ministère espagnol de l’Intérieur, la nouvelle procédure est également applicable aux voyages de Ceuta au Maroc pour lesquels l’autorité entend renforcer la protection des données personnelles des mineurs.
La nouvelle disposition, émise par le Secrétaire d’État à la Sécurité, « unifie les systèmes de contrôle aux frontières et détaille les procédures et les contrôles à effectuer par les agents avant les entrées et sorties des mineurs ».
La Constitution espagnole oblige d’ailleurs les pouvoirs publics à assurer la protection sociale, économique et juridique des mineurs. A cet effet, l’article 39.4 stipule que les enfants doivent bénéficier de la protection prévue par les accords internationaux garantissant leurs droits.
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