La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a, mardi, rejeté la requête de quatre Franco-Marocains et d’un Franco-Turc déchus de leur nationalité française. Ceux-ci avaient été condamnés dans un dossier terroriste.
Ces amis d’enfance de quartiers populaires des Yvelines, devenus Français entre 1991 et 2001, avaient été condamnés en 2007 de six à huit ans de prison pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste". Il leur était reproché leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui avaient fait 45 morts, dont trois Français, et une centaine de blessés. Ils seront libérés en 2009 en 2010.
En octobre 2015, la France les avait déchus de leur nationalité française. Les magistrats de la CEDH avaient noté fin juin, en première instance que "les requérants ont déposé des demandes de cartes de séjour vie privée et familiale et disposent de récépissés leur permettant de vivre en France." "Il en résulte que la déchéance de nationalité qui touche les requérants n’est pas constitutive d’une ingérence dans l’exercice de leur droit au respect de leur vie familiale", avaient-ils ajouté, relevant qu’ils ont tous une seconde nationalité et ne sont donc pas devenus apatrides.
Les magistrats font observer que la capacité des requérants à rester en France est "fragilisée". Toutefois, les autorités françaises n’ont pris "aucune mesure d’éloignement", assurent-ils. "La violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’Homme », soulignait la Cour, affirmant qu’elle comprenait la décision des autorités françaises de faire preuve d’une fermeté renforcée à l’égard de personnes condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme après les attentats de 2015.
Aux yeux de l’avocat des requérants, William Bourdon, les cinq hommes sont "des modèles d’intégration". "Les enfants sont scolarisés, la plupart travaillent, les foyers familiaux sont intégrés, ce qui devrait faire obstacle à leur expulsion", a-t-il estimé.
Aller plus loin
Un Franco-marocain, pourrait perdre sa nationalité française ce jeudi, si le tribunal judiciaire de Paris fait droit à la demande du parquet de le déchoir de cette nationalité...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, jeudi, la déchéance des nationalités de 4 Franco-Marocains et d’un Franco-turc. Saisie par les mis en cause, la CEDH...
Un Marocain ayant demandé la nationalité espagnole, a interjeté appel contre la décision de la Direction générale des registres et des notaires qui a refusé de lui accorder la...
Plusieurs hommes d’affaires espagnols d’origine marocaine pourraient perdre leur nationalité espagnole en raison de leurs liens présumés avec des réseaux de blanchiment d’argent...
Ces articles devraient vous intéresser :
