Le ministère de l’Intérieur du Koweït a officiellement annoncé le retrait de la nationalité koweïtienne à 962 individus. Parmi eux certains sont d’origine marocaine.
Le communiqué publié sur X précise que ces décisions font suite aux travaux d’une commission et s’appuient sur la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de 1959, ainsi que ses amendements. Il détaille plusieurs fondements juridiques justifiant ces mesures.
Ainsi, pour 13 personnes, il est question d’une « Perte du certificat de nationalité koweïtienne conformément à l’article (11) de la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de l’année 1959 et ses amendements ». Le motif spécifié pour ces cas est la détention d’une double nationalité.
Le ministère fait également état de retraits fondés sur des irrégularités dans l’obtention de la citoyenneté. Un premier groupe de 186 cas est concerné par un « Retrait du certificat de nationalité koweïtienne conformément à l’article (21 bis) de la loi sur la nationalité koweïtienne n° 15 de l’année 1959 et ses amendements ». Les raisons invoquées sont la « fraude et de fausses déclarations (falsification), ainsi que pour ceux qui l’ont acquise par voie de dépendance. »
A lire : Marrakech : plusieurs Koweïtiens arrêtés après la mort d’une jeune Marocaine
Un raisonnement similaire est appliqué à un autre groupe. Le ministère indique qu’il a été décidé de « retirer la nationalité koweïtienne conformément à l’article 13, paragraphe (1), de la loi sur la nationalité n° 15 de l’année 1959 et ses amendements, pour un total de 82 cas ». Les motifs sont identiques : « fraude et de fausses déclarations (falsification), ainsi que pour ceux qui l’ont acquise par voie de dépendance. »
En additionnant les cas explicitement détaillés (13 au titre de l’article 11, 186 selon l’article 21 bis et 82 d’après l’article 13), le communiqué ministériel fournit les justifications légales spécifiques pour 281 retraits de nationalité. Le document ne précise cependant pas les motifs exacts pour les 681 autres personnes incluses dans le nombre total de 962 retraits annoncés.
Aller plus loin
Après son arrestation et sa présentation par les services de la gendarmerie royale devant le parquet général, un ressortissant Koweïtien a été placé en détention. Dix individus,...
Les services de la Gendarmerie royale mènent une enquête sur la mort d’une jeune femme après sa chute dans une piscine d’une villa située à Ouahat Sidi Brahim à Marrakech. Deux...
Recherché par son pays pour plusieurs affaires criminelles, un homme d’affaires koweïtien vient d’être arrêté au Maroc.
Le procès du célèbre chanteur koweïtien et de ses coaccusés arrêtés dans une villa aménagée pour la prostitution dans une résidence située dans la zone touristique d’Agdal, sur...
Ces articles devraient vous intéresser :
