MRE retraités : comment obtenir l’abattement de 90% à la douane ?

3 décembre 2024 - 18h00 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus peuvent toujours bénéficier d’un abattement conséquent de 90 % sur les droits de douane lors de l’importation d’un véhicule de tourisme au Maroc.

Toutefois, l’octroi de cet avantage est soumis à des conditions strictes. Il faut notamment justifier d’au moins dix années de résidence effective à l’étranger et ne pas avoir été résident au Maroc par le passé. De plus, cet abattement ne concerne que les véhicules de tourisme (catégorie 87.03 du Système Harmonisé) équipés d’un moteur essence, diesel ou hybride, conçus pour transporter neuf personnes maximum (chauffeur compris) et homologués pour la circulation.

Sont donc exclus les deux-roues, quads, véhicules utilitaires, camping-cars et autres véhicules à usage mixte. Par ailleurs, chaque bénéficiaire ne peut profiter de cet avantage qu’une seule fois dans sa vie.

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Il est important de noter que la taxation est calculée sur la base de la valeur estimée du véhicule à l’état neuf, avec un plafond de 300 000 dirhams. Au-delà de ce montant, les droits et taxes sont appliqués selon le droit commun.

Enfin, cet abattement de 90 % n’est pas cumulable avec d’autres avantages douaniers, tels que la facilité de “vieillissement” accordée en cas de retour définitif au Maroc, les accords tarifaires ou de libre-échange, ou encore les avantages accordés aux diplomates.

Pour effectuer les démarches de dédouanement, le MRE doit se présenter en personne au bureau douanier de son choix, muni d’une demande sur formulaire-type et des documents requis. Attention, les procurations ne sont pas acceptées.

Concernant l’homologation des véhicules, il est à noter que les certificats d’identification ne sont plus délivrés pour les véhicules de plus de cinq ans. Une exception est toutefois faite pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition qu’ils soient destinés à un usage privé et que le propriétaire soit un MRE retraité justifiant d’au moins 10 ans de résidence à l’étranger ou en retour définitif au Maroc.

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