Maroc : la TVA, bête noire du secteur informel

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente « la principale composante » fiscale que redoutent le plus, les acteurs du secteur informel. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Intitulé « Le secteur informel au Maroc : principales caractéristiques et tendances d’évolution », l’étude a permis de révéler que « les chefs d’unités de production informelles (UPI) s’approvisionnent en amont, auprès de fournisseurs qui eux-mêmes, sous-déclarent ou travaillent dans l’informel. Ceci leur permet d’acheter sans facture réglementée, et donc d’échapper à la facturation en mode TVA ». Une situation liée au manque d’inclusion financière des UPI et au manque de liquidité, « principal handicap » pour le secteur informel, caractérisé par sa fragilité et l’irrégularité des recettes financières.

De plus, l’augmentation du SMIG oblige la plupart du temps, les entreprises surtout les TPE et les PME à réduire leur personnel ou simplement éviter de les déclarer. L’effet « revenu global » porte également atteinte au développement des UPI, principalement, le taux de croissance du revenu national brut (RNB) par habitant, ont indiqué les auteurs de l’étude, soulignant que les réglementations astreignantes dont, les textes de lois, les documents à fournir, ainsi que les multiples formalités à remplir pour la mise en place d’une petite entreprise, sont éprouvantes, en temps ou en argent, et plutôt compliquées, vu le niveau d’instruction des chefs d’UPI.

La crise actuelle a levé le voile sur la faiblesse du secteur informel et révélé l’importance des aides publiques mises en place pour accompagner le pouvoir d’achat de ses effectifs employés. Ainsi, pour affermir la résistance du secteur et développer sa performance économique, « une stratégie nationale dédiée aux activités informelles reposant sur une approche intégrée et cohérente est indispensable ». Cela doit prendre en compte plusieurs dimensions, principalement l’accès au financement et au marché, la formation, la sécurité sociale, la réforme du dispositif fiscal et l’amélioration de la gouvernance, notamment en termes d’allègement et d’adaptation de la réglementation en vigueur, a souligné l’étude du HCP.