Retour des mineurs : le Maroc n’a pas fourni les renseignements demandés par l’Espagne
L’Espagne attend toujours les informations demandées au Maroc sur les 700 mineurs non accompagnés encore à Ceuta, pour lancer la procédure de leur rapatriement.
Le Maroc n’a envoyé que les dossiers de 75 mineurs sur les 1 300 qui sont arrivés à Ceuta en mai dernier. Il revient au gouvernement espagnol de décider d’engager ou non la procédure de rapatriement de ces mineurs.
Pour la première fois, les autorités marocaines ont répondu à la demande d’information de la délégation gouvernementale à Ceuta sur la situation familiale des mineurs arrivés en masse dans la ville autonome en mai dernier. Depuis fin août que la justice espagnole a suspendu les retours « illégaux » de ces mineurs au Maroc, la délégation gouvernementale a adressé « plus de 700 » demandes au Maroc via sa représentation diplomatique auxquelles le royaume vient de répondre en partie.
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Des sources policières ont confirmé à El Diario que le Maroc a fourni les dossiers individuels et « assez complets » de 75 mineurs, mais « ne savent pas s’ils remplissent les exigences de la réglementation relative au retour des mineurs ». Selon la législation en vigueur, la Délégation doit disposer d’un rapport sur la « situation familiale » de chaque mineur dans son pays d’origine, ainsi que le rapport du service de protection des enfants, avant d’engager formellement toute procédure de retour. Les mineurs doivent également bénéficier d’une assistance juridique.
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Sur les 1 343 mineurs (1 256 garçons et 87 filles) enregistrés en mai, seulement 344 sont encore sous la tutelle de l’administration régionale, le reste préférant errer dans la rue que de retourner au Maroc. « Beaucoup ont fui les centres de peur d’être expulsés, d’autres ont dû partir après avoir atteint la majorité (18 ans)… », expliquent des sources d’ONG qui suivent de près la situation de ces mineurs, ajoutant que des « dizaines » ont également cessé de fréquenter les écoles mises en place par le ministère en charge de l’Éducation à Piniers.
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Par ailleurs, le gouvernement de Ceuta a transféré 199 mineurs vers d’autres communautés autonomes. « On ne sait pas si les 75 dossiers envoyés par le Maroc correspondent à des enfants encore à Ceuta ou déjà déplacés vers d’autres villes. Ainsi, la Délégation de chaque territoire serait compétente pour décider de leur éventuel rapatriement », ont expliqué des sources judiciaires.
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