Au Maroc, un projet de loi soulève de vives polémiques

29 avril 2020 - 08h30 - Maroc - Ecrit par : S.A

Alors que le projet de loi 22.20 punissant les appels au boycott de produits sur les réseaux sociaux est en passe d’être finalisé avant d’être transmis à la Chambre des représentants, il soulève déjà de vives polémiques. La toile s’enflamme.

Selon le texte initial du projet, tout appel au boycott des produits sur les réseaux sociaux est passible d’une peine de 6 mois à un an de prison ferme ainsi que d’une amende allant de 5 000 à 50 000 DH. Le texte prévoit la même peine pour tout appel qui inciterait des clients à retirer leurs fonds des banques.

Selon certaines indiscrétions, l’élaboration de ce projet de loi ferait suite à une campagne sans précédent, lancée il y a un an contre des marques connues comme Centrale laitière, Sidi Ali ou Afriquia. "Cette campagne a fragilisé une part de l’économie nationale, réduisant les recettes fiscales de l’État et menaçant de mettre au chômage des centaines de salariés", confie à Le360 une source gouvernementale.

Le Conseil de gouvernement avait adopté le projet de loi 22.20, le 19 mars 2020. Suivra une polémique qui enfle sur la toile après que des passages du texte ont fuité. Avec le hashtag "À bas la loi 2020", des internautes dénoncent une atteinte à la liberté d’expression.

Face à la polémique, une source gouvernementale affirme qu’une commission relevant de l’Exécutif s’active pour la révision du texte dont la version finale sera consensuelle. Le compte-rendu de la réunion gouvernementale du 19 mars 2020 précise que ce texte a suscité des observations et qu’une commission technique a été créée pour les prendre en compte.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Prison - Amendes - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : le gouvernement enterre un projet de loi controversé

Le gouvernement a finalement décidé de reporter sine die, le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux au Maroc.

Ces articles devraient vous intéresser :

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Les Marocains pourraient partir à la retraite plus tard

Les députés de l’opposition ont adressé lundi une question orale au gouvernement, lui demandant quelles mesures il entend prendre pour réformer le régime de retraite.

Autoroutes du Maroc : retards et dysfonctionnements inquiètent

Le retard observé dans la réalisation de certains projets d’autoroutes inquiète le parlement marocain qui a interpellé le premier responsable de la Société nationale des autoroutes pour avoir des explications sur cette situation.

Maroc : une taxe de 30% sur les « Iphone »

Les députés de la majorité parlementaire désapprouvent l’augmentation de 2,5 % à 30 % des droits de douane sur les smartphones importés, prévue dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Certains plaident pour une taxe sur les téléphones de luxe,...

Maroc : le débat sur l’interdiction de TikTok s’invite au parlement

Plusieurs députés marocains appellent à l’interdiction de TikTok au Maroc. Ils s’inquiètent de la qualité des contenus publiés sur ce réseau social chinois qui, selon eux, constitue un danger pour la jeunesse.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Coupe du monde 2030 : un détail qui fait jaser au Maroc

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a été interpelé par des députés au sujet de l’absence de l’identité marocaine dans le slogan de la coupe du monde 2030 que le Maroc organisera...

TikTok, l’impossible interdiction au Maroc

Face à la dépravation des mœurs à laquelle conduit l’utilisation de TikTok, les députés de l’opposition ont invité le gouvernement marocain à prendre ses responsabilités et à interdire l’application chinoise dans le royaume. Mais y arriveront-ils ?

Maroc : la question des dattes algériennes arrive au parlement

Le groupe Haraki à la Chambre des Représentants a interpellé le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sidiki, sur les dattes notamment d’origine algérienne qui ont inondé le marché marocain avant le début du mois de ramadan.

Maroc : une centaine de nouveaux trains à acquérir

L’Office national des chemins de fer (ONCF) a annoncé l’acquisition progressive de 100 nouveaux trains fabriqués localement, et ceci dans les 10 prochaines années.