Maroc : des parlementaires en prison perçoivent des indemnités

13 octobre 2022 - 12h20 - Maroc - Ecrit par : P. A

Des députés marocains condamnés par la justice à des peines de réclusion criminelle continuent de percevoir leurs indemnités mensuelles.

Des indemnités de l’ordre de 36 000 dirhams continuent d’être mensuellement versées à des députés qui purgent une peine de prison. Elles sont directement transférées sur les comptes de ces derniers, rapporte le quotidien Assabah.

À lire : Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

Parmi les députés en prison qui continuent de percevoir ces indemnités, on compte Rachid El Fayek du Rassemblement national des indépendants (RNI), en détention pour « détournement de deniers publics, corruption, faux et usage de faux, falsification de documents officiels, multiples violations du code de l’urbanisme et abus de pouvoir », et le député Babour Sghir de l’Union constitutionnelle (UC), en détention pour « escroquerie, corruption et détournement de pas moins de 240 millions de dirhams », précisent les sources du quotidien.

À lire : Maroc : plus de retraite des parlementaires

D’autres députés poursuivis en état de liberté provisoire sous caution, sont aussi concernés. La commission chargée de la réforme du règlement intérieur de la première Chambre a opté pour une « suspension des indemnités des députés condamnés à une année, même en première instance », d’autant que la détention n’entraîne pas automatiquement la condamnation.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Prison - Parlement marocain

Aller plus loin

Maroc : 5% des parlementaires n’ont pas dépassé le primaire

Le nouveau parlement marocain sera composé en majorité de personnes âgées de plus de 55 ans. 5,32 % d’entre eux n’ont pas été au-delà du cycle primaire et plus du quart ont...

Maroc : la fin du régime de retraite des parlementaires actée

Après de vives discussions sur le sujet de la retraite des députés, la décision est finalement prise. La commission des finances relevant de la Chambre des représentants a...

Maroc : plus de retraite des parlementaires

Fin de la polémique sur la retraite des parlementaires. Les autorités marocaines viennent de publier au Bulletin officiel la loi 42-22 relative à la suppression du régime de...

Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Un rapport accable Autoroutes du Maroc

La société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) est confrontée à de grands défis au plan financier, humain et infrastructurel. C’est ce que révèle un rapport de la Commission des infrastructures de la chambre basse qui a formulé des recommandations...

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Le gouvernement marocain accusé de gonfler les chiffres du tourisme

Les députés de l’opposition ont chargé le gouvernement lundi au parlement, lui reprochant notamment d’avoir pris en compte 50 % des Marocains résidant à l’étranger (MRE) dans les 17,4 millions de touristes arrivés dans le royaume en 2024.

Annulation des accords UE-Maroc : le Polisario jubile

Le Front Polisario a salué la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annulant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc, la considérant comme un « triomphe de la résistance ».

Maroc : l’Etat traque les fraudeurs

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en garde les fraudeurs du Registre social unifié qui fournissent de fausses données aux services compétents afin de bénéficier de l’aide directe de 500 dirhams.

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Maroc : les discours radicaux dans les mosquées inquiètent

La députée du parti Fédération de la Gauche démocratique, Fatima Tamni, a interpelé le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufiq, au sujet de l’exploitation des tribunes des mosquées pour diffuser des discours radicaux contre les...