Marrakech : enquête sur les violations du code de l’urbanisme
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Au Maroc, les infractions au Code de l’urbanisme sont monnaies courantes. À Benslimane dans la cité balnéaire de Mansouria et à Bouznika, des domaines publics ont été illégalement exploités, abritant aujourd’hui des centaines de résidences de luxe.
La question de l’occupation anarchique et illégale du domaine publicintéresse le parlement, qui par le biais de la députée Nadia Touhami du PPS, a adressé une question écrite à la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, pour comprendre comment le domaine public maritime dans la cité balnéaire de Mansouria et d’autres plages de Bouznika, sont devenues la propriété de certains, qui en toute impunité, y ont érigé environ 520 résidences de luxe, des chalets, rapporte le quotidien Al Akhbar.
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« Ces constructions sans autorisation ont été construites sur les titres fonciers N° 56009/S, 8400/S et 8630/S appartenant au domaine privé de l’État et au domaine public maritime », a déclaré la députée Nadia Touhami. Dans sa réponse, la ministre a précisé que « ces chalets et autres ont été construits sur la base des autorisations accordées par la collectivité territoriale concernée sans l’avis de la partie qui possède le foncier, tout en bénéficiant des retombées financières payées par les propriétaires de ces constructions ». Nadia Fettah Alaoui ajoute que « l’opération des constructions a été suspendue par l’intervention des services du ministère de l’Économie et des Finances, notamment la direction des Domaines de l’État ».
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Toujours dans sa réponse au parlement, la ministre précise avoir été saisie par une association en vue de régulariser la situation. Et c’est en se penchant sur le dossier que son département s’est rendu compte de l’irrégularité. Elle rassure les députés sur la détermination de son ministère à régulariser la situation, afin que les infractions commises à l’égard du Code de l’urbanisme soient sanctionnées à travers l’application « des dispositions de la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction », prévenant que si ces constructions doivent êtres démolies, elles le seront, puisque par le passé, des jugements ont été rendus dans des cas similaires.
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