Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis
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La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.
La direction générale des impôts (DGI) multiplie les contrôles et les redressements. C’est dans cette optique qu’elle a adressé récemment plusieurs notifications à des influenceurs et des créateurs de contenu digital pour leur demander de déclarer leurs revenus et s’acquitter de leurs impôts, indiquent des sources proches du dossier à La Vie Eco. La DGI a pris du temps pour passer à l’acte parce qu’elle voulait « savoir quelle serait la meilleure façon d’aborder cette problématique d’évasion fiscale », confie une source qui précise qu’aujourd’hui, la DGI semble disposer « d’un plan d’action basé sur des approches et des méthodes avérées ».
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La pression budgétaire et la crise économique amènent les autorités à réfléchir à comment élargir l’assiette fiscale, surtout quand on sait que le digital génère des revenus énormes. « Le manque à gagner pour le Fisc est effectivement important. Beaucoup de créateurs de contenu sur internet gagnent énormément d’argent et ne déclarent pas leurs revenus. C’est injuste. Maintenant, face au vide juridique de ce secteur, la Direction des impôts recourt à ce qu’on appelle la situation d’ensemble pour évaluer les revenus des influenceurs », explique le fiscaliste Mohamed Rahj. Le fisc utilise cette méthode pour vérifier si les revenus des influenceurs sont compatibles avec leur train de vie.
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En analysant les publications des influenceurs sur les réseaux sociaux, les inspecteurs du fisc ont une idée plus ou moins proche de la valeur des biens matériels de ces derniers (voitures, résidences principale et secondaire, montres, bijoux, vacances et séjours au Maroc et à l’étranger, etc.) et ont ainsi la possibilité de vérifier les revenus déclarés. La réalité est que très peu font cette déclaration et ne déclarent pas tous leurs biens. Pour pallier cette situation, la DGI a attribué des identifiants fiscaux à ces créateurs de contenu, ce qui lui permet de payer les impôts à la place des influenceurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales, sur la base d’estimations auxquelles s’ajoutent des pénalités et amendes.
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« Je ne suis pas contre ces contrôles fiscaux, mais je pense qu’il faut aussi s’activer dans la pédagogie. Il faut sensibiliser les créateurs de contenus et créer un statut spécial pour eux, tout en leur accordant un délai de grâce pour se conformer à la législation », renchérit Mohamed Rahj. Le fisc s’intéresse par ailleurs à l’évasion fiscale des influenceurs très réputés qui détiennent des comptes offshore dans des paradis fiscaux. La DGI ne compte pas lésiner sur les moyens pour traquer ces fraudeurs du digital.
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